Actualité juridique

Mise en place du nouveau logo biologique européen au 1er juillet 2010

Le 29/06/2010 par La Rédaction de Net-iris, dans Affaires / Commercial & Sociétés.

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La production biologique est un système global de gestion agricole et de production alimentaire qui allie les meilleures pratiques environnementales, un haut degré de biodiversité, la préservation des ressources naturelles, l'application de normes élevées en matière de bien-être animal et une méthode de production respectant la préférence de certains consommateurs à l'égard de produits obtenus grâce à des substances et à des procédés naturels.

Etant donné que le secteur de l'agriculture biologique gagne en importance dans la plupart des Etats membres, il était devenu nécessaire de simplifier la législation tout en conservant de hautes exigences. La législation européenne contient aujourd'hui des garanties accrues contre les contaminations d'OGM, et elle interdit les additifs produits à partir d'OGM, sauf cas exceptionnels et à condition d'obtenir une autorisation spécifique de l'UE. Elle garantit également un étiquetage fiable et renforce les contrôles, y compris sur les importations.
Les denrées alimentaires ne peuvent porter un logo biologique que si au moins 95% des ingrédients sont biologiques, avec une tolérance de présence de 0,9% d'OGM.

C'est dans ce cadre, qu'il est prévu de rendre obligatoire l'étiquetage du logo biologique communautaire pour tous les produits biologiques préemballés originaires des 27 Etats membres.

A compter du 1er juillet 2010, le nouveau logo représentera l'appartenance d'un bien de consommation à la catégorie "produits biologiques de l'Union européenne".
Le logo européen, dit "eurofeuille", représente les étoiles de l'Union européenne réparties en forme de feuille sur un fond vert. Il est gage de qualité des produits, comme le souligne le site de la Commission européenne dédié au BIO.

© 2010 Net-iris

   

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