Actualité juridique

Publication de la loi portant interdiction du Bisphénol A dans les biberons pour bébé

Le 01/07/2010 par La Rédaction de Net-iris, dans Civil / Consommation.

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Le Bisphénol A est un produit chimique généralement associé à d'autres produits chimiques pour la fabrication de plastiques et de résines. Souvent employé dans la fabrication des plastiques alimentaires d'utilisation courante (tels que les bouteilles en plastique, les canettes de boisson, les emballages alimentaires, des produits de santé) et les biberons pour enfants, ce produit est potentiellement dangereux pour la santé.
Certaines études ont en effet démontré que ce composé chimique agissait comme perturbateur endocrinien et ont même établi des liens entre le Bisphénol A et les cancers de la prostate ou du sein, l'obésité, le diabète, les dysfonctionnements thyroïdiens ainsi que des troubles du comportement et de la reproduction. Ce produit est même suspecté d'avoir des effets néfastes sur le développement du cerveau des foetus et des nouveau-nés.

Aussi, au nom du principe de précaution, le Canada a interdit, en octobre 2008, les biberons avec du Bisphénol A. Depuis, plusieurs états américains ont interdit son utilisation dans la production de biberons et cinq grands industriels l'ont supprimé de leur production. Aujourd'hui c'est au tour de la France d'interdire la commercialisation de biberons produits à base de bisphénol A, suite à la publication de la loi (n°2010-729) du 30 juin 2010.

Récemment, le Réseau environnement santé (RES), qui réunit des ONG, des professionnels de santé et des scientifiques, a tiré le signal d'alarme et demande l'interdiction du Bisphénol A dans les matériaux en contact avec les aliments. C'est dans ce contexte que le texte soumis par le sénateur Collin proposait d'interdire en France, au nom du principe de précaution, la fabrication, l'importation, l'offre, la détention en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit, la mise en vente, la vente ou la distribution à titre gratuit de plastiques alimentaires contenant du Bisphénol A.
Toutefois, le Sénat a souhaité limiter cette interdiction à la seule commercialisation des biberons produits à base de Bisphénol A, étant donné que deux facteurs de risque sont actuellement déterminants : le chauffage intense des produits et la vulnérabilité des bébés.

Notons que l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) estime que seule une petite quantité de Bisphénol A peut migrer dans les boissons et les aliments qui sont stockés dans les types de contenants en polycarbonate ou recouverts de résine époxy. Il peut également migrer dans les aliments si le plastique ou la résine sont endommagés ou fissurés, mais pas en quantité suffisante pour être dangereux. Or, la réglementation européenne veille à ce que les nourrissons, les enfants et même les adultes ne puissent pas, de part leur mode de consommation, dépasser la dose journalière admissible, donc sans danger.

Plusieurs agences ou organismes, français, européens et internationaux, devraient publier courant 2010 des analyses sur le Bisphénol A ou plus généralement sur les perturbateurs endocriniens. En l'état actuel des connaissances scientifiques et compte tenu des incertitudes qui persistes sur les effets de ce produit chimique à long terme, les fabricants devraient progressivement se détourner du Bisphénol A.

© 2010 Net-iris

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