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Présentation de la nouvelle réglementation thermique 2012 et la généralisation des BBC

Le 06/07/2010 par La Rédaction de Net-iris, dans Civil / Immobilier.

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Introduction

Parmi les objectifs du Grenelle Environnement figure la généralisation des "bâtiments basse consommation" - BBC - en 2012 et le renforcement de la réglementation thermique applicables aux logements et bâtiments anciens. La nouvelle réglementation est désormais achevée, après 2 ans de travaux et une large concertation, se félicite Jean-Louis Borloo le ministre de l'écologie lors de la présentation du dossier de presse.

Selon l'ADEME, 85% des projets démonstrateurs selon la nouvelle norme affichent un coût de travaux au m2 inférieur à 2.000 euros et 60% un coût inférieur à 1.500 euros HT/m2 SHON. Plusieurs projets du résidentiel collectif et du tertiaire se trouvent même sous la barre des 1.200 euros HT/m2 SHON, coût moyen observé en construction neuve dans ce secteur.

Les premiers concernés par la réforme seront dès le 1er juillet 2011, le secteur tertiaire, les bâtiments publics et les zones ANRU, puis à compter du 1er janvier 2013, le secteur résidentiel.

La nouvelle norme tend à intégrer les différentes composantes suivantes :

  • l'adaptation de la norme à l'usage du bâtiment
  • le recours aux différentes énergies renouvelables
  • la bioclimatique et le confort d'été
  • le suivi et la vérification des performances
  • la prise en compte de l'éclairage naturel
  • la ventilation du bâtiment
  • la prise en compte des usages énergétiques spécifiques
  • l'équilibre entre les filières énergétiques
  • l'étude thermique standardisée.

Les objectifs de la Réglementation Thermique Grenelle Environnement 2012 sont les suivants :

  • une consommation d'énergie primaire limitée à 50 kWh/m2/an à partir de 2012, avec :
    - une consommation globale d'énergie réduite d'un facteur 2 à 4 suivant la zone climatique d'appartenance
    - des besoins de chauffage divisés par 2 ou 3
  • une priorité donnée à la qualité de la conception du bâti :
    - des bâtiments mieux pensés et moins standardisés
    - généralisation des techniques les plus performantes
  • un bouquet énergétique équilibré :
    - analyse "bioclimatique" dès les premiers stades de la conception
  • des coûts de construction maîtrisés, avec :
    - un gain de pouvoir d'achat pour les Français estimé entre 5.000 et 15.000 euros d'économie sur 20 ans.

"La France devient le pays leader en Europe, avec un niveau d'ambition et un calendrier volontariste sans équivalent", a déclaré Jean-Louis Borloo.

Le calendrier d'élaboration de la RT 2012

  • juin 2010 : finalisation du décret et des arrêtés méthode de calcul et exigences

  • juillet 2010 : notification à la Commission européenne du projet

  • novembre 2010 :
    - publication des textes réglementaires
    - mise à disposition des logiciels d'application de la RT2012

  • 1er juillet 2011 : application de la réglementation aux bâtiments tertiaires

  • 1er janvier 2013 : application de la réglementation aux bâtiments résidentiels

Les exigences de la RT 2012

  • Exigence d'efficacité énergétique minimale du bâti : le besoin bioclimatique ou Bbiomax
    - exigence de limitation simultanée du besoin en énergie pour les composantes liées au bâti (chauffage, refroidissement et éclairage)
    - un indicateur qui rend compte de la qualité de la conception et de l'isolation du bâtiment, indépendamment du système de chauffage.
    - un indicateur qui valorise la conception bioclimatique (accès à l'éclairage naturel, surfaces vitrées orientées au Sud...) et l'isolation performante
    - une innovation conceptuelle majeure, sans équivalent en Europe
  • Exigence de consommation maximale : Cmax
    - exigence de consommations maximales d'énergie primaire (objectif de valeur moyenne de 50 kWh/m2/an)
    - 5 usages pris en compte : chauffage, production d'eau chaude sanitaire, refroidissement, éclairage, auxiliaires (ventilateurs, pompes)
  • Exigence de confort en été
    - exigence sur la température intérieure atteinte au cours d'une séquence de 5 jours chauds.

Les principes de la RT 2012

  • une consommation d'énergie primaire inférieure à 50 kWh/m2/an en moyenne
  • modulation de l'exigence de consommation en fonction des émissions de gaz à effet de serre des bâtiments
  • modulation de l'exigence de critères techniques (localisation géographique, des caractéristiques et de l'usage des bâtiments)
  • une conception énergétique du bâti ambitieuse en matière de chauffage des bâtiments

Pour garantir la qualité de mise en oeuvre :

  • le traitement des ponts thermiques
  • le traitement de l'étanchéité à l'air, avec test de la "porte soufflante" obligatoire dans le collectif

Pour garantir le confort d'habitation :

  • une surface minimale de baies vitrées

Pour accélérer le développement des énergies renouvelables :

  • la généralisation en maison individuelle

Pour un bon usage du bâtiment :

  • mesure ou estimation des consommations d'énergie par usage
  • information de l'occupant

Pour une qualité énergétique globale :

  • production locale d'énergie non prise en compte au-delà de l'autoconsommation (12 kWhEP/m2/an, comme aujourd'hui dans le label "BBC-Effinergie").

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