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Adoption de nouvelles mesures pour lutter efficacement contre le bruit

Le 09/07/2010 par La Rédaction de Net-iris, dans Public / Environnement.

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La secrétaire d'Etat à l'environnement, Chantal Jouanno, a confirmé la mise en place d'observatoires d'agglomération du bruit sur l'ensemble du territoire d'ici 2011, afin de dresser une cartographie des points noirs du bruit permettant d'adopter aux endroits stratégiques des mesures efficaces de réduction du bruit (changement du revêtement du sol, baisse de la vitesse autorisée, changement des couloirs aériens et des horaires de décollage des avions, mise en place de barrières anti-bruit, etc.).

Selon une récente étude les "2/3 des Français se disent personnellement gênés par le bruit à leur domicile et près d'un Français sur six a déjà été gêné au point de penser à déménager", peut-on lire dans le dossier de presse de présentation du bilan de l'action de l'Etat en matière de lutte contre les nuisances sonores.
"Nous devons nous attaquer résolument au bruit qu'il s'agisse de transports aériens ou terrestres considérés comme principale source de nuisances sonores (54%), des bruits liés au comportement (21%) et aux activités industrielles et commerciales (9%). C'est une question d'équité sociale", a déclaré Chantal Jouanno.

Dès à présent, la ministre a lancé un premier appel à projets accompagné d'un financement de l'ADEME, visant à mettre en place des réseaux de mesure du bruit et de ses évolutions ainsi que l'information du public. L'appel à projet sera clos le 30 septembre 2010.

Par ailleurs, le ministère de l'Ecologie va prendre de nouvelles mesures dans la lutte contre les principales sources de bruit, à savoir :

  • concernant la lutte contre les nuisances sonores liées au transport aérien :
    - Le ministère souhaite une amélioration et une accélération de la mise en oeuvre des dispositifs d'aides existants pour les nuisances aériennes, telles que les "avances sur subvention", notamment aux riverains ayant constitué des demandes groupées.
    - Le ministère établira un bilan précis des logements restant à insonoriser.
    - Les recettes de la taxe sur les nuisances sonores aéroportuaires (TNSA) seront adaptées afin de pouvoir traiter l'ensemble des demandes dans des délais raisonnables.
    - Le dispositif d'aide à l'insonorisation sera étendu pour les riverains de l'aéroport du Bourget.
    Il sera possible dès la mise en place d'un plan de gêne sonore, prévu dans le cadre du projet de loi de Finances 2011.
    - Limitation du trafic des hélicoptères dans les zones à forte densité de population : Chantal Jouanno annonce qu'un décret va être publié à cet effet rapidement (il devrait notamment tenir compte de l'augmentation estivale de la population dans certaines zones).
    Un chantier d'encadrement de l'aviation légère devrait être lancé, afin de limiter les vols des appareils les plus bruyants.

  • concernant la lutte contre les nuisances sonores liées aux transports terrestres :
    Chantal Jouanno a demandé que l'engagement du Grenelle Environnement soit pris afin de résorber les points les plus problématiques dans un délai de 5 à 7 ans.
    La réalisation des cartes de bruits et des plans d'action (prévus par la directive européenne sur le bruit dans l'environnement) pour les grandes agglomérations et les principales infrastructures de transport sera accélérée.

  • concernant la lutte contre les nuisances sonores liées au quotidien :
    La secrétaire d'Etat a demandé au président du Conseil national du bruit de faire des propositions sur la mise en place d'un étiquetage simplifié du bruit pour l'électroménager.

© 2010 Net-iris

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