Actualité juridique

Mise en place du second Plan de santé au travail 2010-2014

Le 13/07/2010 par La Rédaction de Net-iris, dans Social / Droits Collectifs.

Vos réactions...


Le ministère du Travail lance, après concertation avec les administrations concernées, les organismes de prévention et l'ensemble des partenaires sociaux, et après les derniers arbitrages, le second plan de santé au travail couvrant la période 2010-2014. Il place les entreprises, chefs d'entreprise et cadres dirigeants, salariés et institutions représentatives du personnel, au coeur de sa stratégie.

Si le premier plan a permis de donner une visibilité politique aux objectifs publics en matière de santé et de sécurité au travail - en affichant des priorités claires, en renforçant les moyens d'intervention de l'administration du travail et en développant la connaissance et l'évaluation des risques professionnels - le nouveau Plan Santé au Travail 2010-2014 tend essentiellement à renforcer les acquis et à tirer la meilleure partie des propositions retenues par les pouvoirs publics à l'issue du premier plan.

En effet, l'objectif est d'améliorer d'ici 4 ans "le développement de la santé et au travail et les conditions de travail", grâce à la mise en oeuvre de différentes actions visant à :

  • prévenir les risques professionnels
  • prévenir le mal être au travail
  • réduire les accidents et maladies professionnels
  • prévenir la pénibilité au travail
  • prévenir l'usure prématurée due au travail
  • prévenir la dégradation de la santé, ainsi que leurs conséquences en termes de désinsertion professionnelle ou de départs précoces.

"En recherchant des synergies avec l'ensemble des plans de santé publique ainsi qu'avec les conventions de gestion et les contrats de progrès des organismes de sécurité sociale (...) et des autres acteurs institutionnels de la prévention", le ministère du travail espère réduire de manière significative les risques pour la santé liés au travail :

  • 44.000 accidents graves du travail chaque année
  • 569 décès suite à un accident du travail
  • 425 décès suite à une maladie professionnelle
  • plus de 13% de la population active est exposée à au moins un agent cancérogène
  • 55% des accidents mortels du travail des salariés du régime général sont des accidents de la route
  • trop d'avis d'inaptitude débouchent sur un licenciement pour impossibilité de reclassement.

Concrètement, le PST2 prévoit de :

  • développer la production de la recherche et de la connaissance en santé au travail dans des conditions de pérennité, de visibilité et de rigueur scientifique, et en assurer la diffusion opérationnelle aux entreprises et à leurs salariés ;
  • développer les actions de prévention des risques professionnels, en particulier des risques psychosociaux, du risque chimique, notamment cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques et neurotoxiques, et des troubles musculo-squelettiques ;
  • renforcer l'accompagnement des entreprises dans leurs actions de prévention, en s'attachant tout particulièrement aux entreprises de moins de 50 salariés, souvent dépourvues de représentation du personnel, mieux les informer des enjeux de la prévention et leur procurer les outils indispensables et adaptés ;
  • renforcer la coordination et la mobilisation des différents partenaires, tant au niveau national que dans les régions et assurer, au travers de la mise en oeuvre de la réforme des services de santé au travail, la place de ces acteurs dans la stratégie de prévention.

© 2010 Net-iris

Pour approfondir ce sujet :

 Information de veille juridique


Commentaires et réactions :