Actualité juridique

L'employeur doit protéger la santé des salariés en cas de canicule

Le 13/07/2010 par La Rédaction de Net-iris, dans Social / Droit du Travail.

Vos réactions...


Tirant les conséquences des précédents épisodes de canicule, les recommandations des services de la protection de la santé ont été chaque année affinées pour pallier une nouvelle catastrophe. Afin de limiter le nombre des accidents du travail dus aux fortes chaleurs et principalement en cas de canicule, l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) a mis à jour ses recommandations sur les conditions de travail par de fortes chaleurs en été (au-delà de 30 degrés).
En effet, bien qu'aucune indication de température ne soit donnée dans le Code du travail, "des conditions climatiques caniculaires exceptionnelles" peuvent être à l'origine d'accidents du travail, des précautions s'imposent tout de même.

Ce fascicule recommande à l'employeur d'évaluer les risques liés à une chaleur caniculaire dans son établissement ou secteur d'activité (principalement s'il s'agit de travaux en extérieur ou dans des batiments non climatisés) et suggère plusieurs pistes pratiques de prévention (comme l'organisation du travail, l'hygiène de vie et mesures comportementales, les aménagements d'horaire ou de poste, ou encore des recommandations techniques). Ainsi, l'employeur peut proposer aux salariés de commencer leur travail plus tôt le matin, pour éviter les fortes chaleurs de l'après midi (ex : travail de 6h-11h, 11h30-13h30).

Le document établit notamment une grille des symptômes et niveaux de gravité de la chaleur sur le corps humain, qui passe par le coup de soleil, aux crampes de chaleur, à l'épuisement et au coup de chaleur.

L'employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs de leurs établissements, en y intégrant les conditions de température. De même, il est tenu de renouveler l'air des locaux de travail en évitant les élévations exagérées de températures et d'aménager les locaux de travail extérieurs de manière à assurer, dans la mesure du possible, la protection des travailleurs contre les conditions atmosphériques.

Dans les locaux à pollution non spécifique, c'est-à-dire ne faisant pas l'objet d'une réglementation spécifique, le renouvellement de l'air doit avoir lieu soit par ventilation mécanique soit par ventilation naturelle permanente. Il doit aussi mettre à disposition des salariés de l'eau potable et fraîche pour la boisson.

Par ailleurs, les dispositions prises pour assurer la protection des salariés contre les intempéries nécessitent l'avis du médecin du travail et du CHSCT, ou à défaut des délégués du personnel.

© 2010 Net-iris

Pour approfondir ce sujet :

 Information de veille juridique


Commentaires et réactions :