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Organisation de la mise en oeuvre des décisions du conseil interministériel de l'outre-mer de novembre 2009

Le 15/07/2010 par La Rédaction de Net-iris, dans Public / Droit Administratif.

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La ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre- mer, Marie-Luce Penchard, a présenté en Conseil des ministres une communication relative à la mise en oeuvre des décisions du conseil interministériel de l'outre-mer (CIOM) du 6 novembre 2009.

En effet, à la suite des travaux des Etats généraux de l'Outre- mer, 137 mesures ont été décidées pour agir en faveur du développement endogène des territoires ultra-marins. L'Etat s'étant donné les moyens humains, juridiques et budgétaires pour mettre en oeuvre rapidement ces décisions, à ce jour, les 2/3 d'entre elles sont réalisées ou en cours de mise en oeuvre conformément au calendrier prévu.

"Grâce à ces mesures, l'Etat et les acteurs locaux disposent d'une palette d'instruments opérationnels qui leur permettra d'agir en faveur d'une plus grande concurrence dans le fonctionnement de l'économie", se félicite Mme Penchard.

Par ailleurs, il est précisé que trois commissaires au développement endogène viennent d'être recrutés et vont pouvoir débuter à la rentrée leur mission de soutien aux initiatives locales des chefs d'entreprises.

Enfin, pour animer la mise en oeuvre de plans de cohésion sociale, des sous-préfets à la cohésion sociale et à la jeunesse ont été nommés dans les départements d'outre-mer et à Mayotte.

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