Actualité juridique

Publication au JO d'une série de conventions relatives aux investissements d'avenir

Le 20/07/2010 par La Rédaction de Net-iris, dans Affaires / Commercial & Sociétés.

Vos réactions...


La première loi de Finances rectificative pour 2010 relative au programme d'investissements d'avenir se concrétise. En effet, après la publication du programme d'investissement concernant les prêts aux PME et l'aide à la réindustrialisation, le journal officiel du 20 juillet contient :

  • la convention Agence nationale de l'habitat ANAH Action : rénovation thermique des logements privés.
    L'objectif est d'assurer la réhabilitation des logements de 300.000 propriétaires occupants modestes en situation de forte précarité énergétique (notamment en milieu rural).
  • la convention CEA Action : Réacteur Jules-Horowitz et futur réacteur nucléaire de 4ème génération
  • la convention Etat-ANR Action : santé et biotechnologies
    L'objectif est de permettre à la recherche française de faire émerger une bio-économie fondée sur la connaissance du vivant et sur de nouvelles valorisations des ressources biologiques renouvelables.
  • la convention OSEO Action : financement des entreprises innovantes prêts verts.
    Ce dispositif devrait permettre de mettre en place un financement total de 2.600 Md'euros (avec effet de levier) réparti entre : 600 M d'euros de prêts verts, dont 300 M d'euros de prêts verts bonifiés distribués par OSEO, et 300 M d'euros de prêts verts accordés en cofinancements privés ; 2.000 M d'euros de prêts bancaires privés disposant d'une garantie d'OSEO relative aux financements des prêts d'accompagnement des prêts verts.
  • la convention Etat-Caisse des dépôts et consignations Action : Fonds national d'amorçage
  • la convention avec la Caisse des dépôts Action : financement de l'économie sociale et solidaire.
    Ce programme d'investissements d'avenir vise à soutenir plus de 2.000 entreprises et à créer ou consolider plus de 60.000 emplois.

Rappelons que 35 milliards d'euros sont dédiés au programme d'investissement d'avenir, dans les domaines aussi variés que l'enseignement supérieur et à la formation professionnelle, la recherche, l'industrie et les PME, le développement durable, et le numérique.

© 2010 Net-iris

Pour approfondir ce sujet :

Commentaires et réactions :