Actualité : article de veille

Le Plan particules tend à réduire de 30% les particules atmosphériques polluantes d'ici 4 ans

Le 06/08/2010 par La Rédaction de Net-iris, dans Public / Environnement.

Vos réactions...


Introduction

Dans le cadre du Plan particules, le ministère de l'Ecologie a prévu d'abaisser de 30% les particules atmosphériques polluantes d'ici à 2015. Pour cela, il ouvrira les assises de la qualité de l'air en 2011, afin de dresser la feuille de route à suivre.

"Le lien entre santé et qualité de l'air n'est plus à démontrer. Respirer un air de qualité à l'extérieur comme à l'intérieur est un enjeu de santé environnemental. Les activités humaines, notamment la combustion, génèrent des particules de taille et de composition diverses à effets pathogènes (problèmes cardiovasculaires, respiratoires, etc.)", a rappelé la secrétaire d'Etat Chantal Jouanno.

Bien que des progrès aient été réalisés avec une diminution, en 20 ans, de 30% des émissions d'oxyde d'azote et de 75% de dioxyde de soufre, la France doit néanmoins poursuivre son effort. Afin de réduire les émissions atmosphériques polluantes le Plan particules - élaboré dans le cadre du deuxième Plan national santé environnement - vise à réduire les émissions de particules fines (2,5 micromètres au plus) de 30% d'ici à 2015.

Rappelons que la France compte 3,5 millions de personnes souffrant d'asthme, que ces particules fines sont à l'origine d'allergies auprès de 30% de la population et sont à l'origine de 42.000 morts chaque année, soit 5% des décès.

Le Plan a identifié quatre sources d'émission sur lesquelles des actions spécifiques devront être menées : le secteur domestique, le secteur industriel et tertiaire résidentiel, les transports et le secteur agricole.

Mesures concernant le secteur domestique

L'objectif prioritaire est de moderniser le parc des appareils de chauffage. En effet, la combustion du bois est la première source de particules émises dans l'air, notamment les particules fines. Toutefois, le bois est une source d'énergie renouvelable particulièrement efficace pour réduire la part de combustibles fossiles, aussi il est prévu :

  • d'autoriser et valoriser la mise sur le marché des équipements de chauffage les plus performants.
    Le label "Flamme verte" permet d'identifier les appareils conformes aux critères en matière d'efficacité énergétique et d'émission de particules. L'État a mis en place un crédit d'impôt pour favoriser leur acquisition : 25% pour un premier achat, 40% pour un renouvellement d'appareil.
  • d'inciter à la rénovation thermique et énergétique du parc immobilier avec un objectif de réduction de consommation d'énergie de 38% d'ici à 2020. Soit un rythme de 400.000 logements par an à compter de 2013.

Mesures visant le secteur industriel et tertiaire résidentiel

Le secteur industriel émet 31% des émissions de particules fines provenant en particulier de la combustion de biomasse et de combustibles fossiles comme le charbon et les fiouls, de certains procédés industriels et industries particulières (chimie, fonderie, cimenteries, etc.).
Des mesures plus exigeantes sont mises en place, à savoir :

  • le contrôle périodique de l'efficacité énergétique des grosses chaudières non classées (entre 400 KWth et 2 MWth)
  • l'instauration de normes plus sévères pour les installations de combustion classées.
  • l'amélioration des conditions d'appels d'offres des installations utilisant de la biomasse
  • l'introduction dans la Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) des émissions de particules et de NOx (produits par la combustion des combustibles fossiles).

Mesures destinées à mieux réguler la circulation routière

Les transports ne contribuent qu'à 14% des émissions de particules fines en France, mais leur concentration atteint des taux de 40 à 70% dans certaines agglomérations. Aussi, il est proposé de :

  • d'expérimenter des zones d'action prioritaire.
    Des expérimentations à l'étranger ont démontré qu'il est possible d'obtenir une baisse de 20 à 30%, notamment par l'interdiction du passage de certains véhicules hautement polluants. Des éléments techniques et réglementaires seront dégagés (classement de véhicules par catégories de pollution…). Des outils de régulation du trafic seront étudiés (zonage concerné, politique de stationnement, etc.).
  • développer l'auto-partage, le covoiturage, les transports collectifs et intermodaux en zone urbaine
  • d'analyser l'impact de l'approvisionnement des commerces
  • proposer des solutions alternatives innovantes
  • d'améliorer le parc de véhicules dits captifs (bus, bennes à ordures...)
  • d'instaurer une taxe kilométrique pour les poids lourds
  • de réduire les émissions des navires et embarcations, et celles des zones aéroportuaires…

Mesures destinées à diffuser des bonnes pratiques dans le secteur agricole

L'agriculture émet 21% de particules fines (2,5 micromètres au moins) et 30% de particules PM10 (10 micromètres au moins), en raison du stockage des déjections animales, l'épandage d'engrais minéraux et organiques, des labours, etc.

L'état des connaissances sur les pratiques les plus émettrices de particules fait l'objet d'une étude dont les conclusions définitives doivent être rendues début 2011. L'objectif est de définir les pratiques les moins polluantes pour l'air avec une diffusion des bonnes conduites.

A cela, il est proposé :

  • d'adapter l'alimentation animale aux différents stades de croissance
  • de couvrir les fosses pour réduire de 70 à 90% les émissions d'ammoniac
  • de réduire les émissions des tracteurs grâce à des réglages
  • de réduire les émissions lors de l'épandage de fertilisants minéraux.

© 2010 Net-iris

Pour approfondir ce sujet :

Commentaires et réactions :