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Ouverture du procès d'Eurograin et Produits biologiques

Le 31/10/2000 par La Rédaction de Net-iris, dans Santé / Droit Médical.

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Le Point signale l'ouverture de l'instruction judiciaire à l'encontre de la société Eurograin sise à Carhaix (56), le 16 novembre devant le Tribunal de Morlaix. L'entreprise aurait vendu 50 000 tonnes de céréales ordinaires en tant que produits biologiques, entre 1998 et 1999, "alors que la consommation est de 200 000 tonnes, selon l'ONIC". Parmi les prévenus figurent outre la société incriminée, le dirigeant du premier fabricant d'aliments biologiques pour animaux (Central Soya). Les céréales furent acquises par des éleveurs d'animaux, des boulangeries, etc.. Le système incriminé reposait sur la tenue d'une double comptabilité, et la fabrication de faux certificats de céréales biologiques italiennes.
Bio Alliance à Poitiers (86), a fait l'objet d'une saisie par la DGCCRF, de 18 000 tonnes de "fausses céréales bio". Aux dires d'un négociant, près de 50 % des céréales biologiques consommées en France sont "fausses".
La motivation de telles escroqueries est financière : eu égard au cahier des charges contraignant attaché à la culture biologique le facteur de prix est de trois par rapport à la production des produits ordinaires (70 F le quintal de céréales classiques contre 200 F sous le label en cause). De surcroît le secteur est atteint de pénurie (deux ans sont désormais nécessaires à la certification d'une exploitation biologique). La production nationale ne peut combler une demande qui augmente sensiblement (en dépit d'une dernière tendance à la baisse), en réaction aux scandales chroniques de la filière alimentaire classique (dioxines, etc.), et sous l'effet d'une large distribution (40 % de la clientèle acquis à ce mode d'alimentation consomme en hypermarché).
Les moyens attachés aux escroqueries sont pléthores. L'importation intra-communautaire à cet égard est le truchement privilégié, les contrôles étant peu effectifs.
Les pouvoirs publics prennent des dispositions en la matière. Huit organismes certificateurs sont agréés et chargés du contrôle, relayant en ce domaine la compétence générale de la DGCCRF, et des retraits d'agrément pour n'être pas de principe, ont lieu le cas échéant. A l'instar de l'amendement en 1998 du cahier des charges qui régit l'élevage de volailles biologiques, le gouvernement prescrit. Ainsi, d'ici cinq ans, les éleveurs d'animaux biologiques doivent normaliser leurs terres pour qu'elles puissent produire des céréales et du fourrage biologiques. La finalité de cette disposition est de parvenir à une autosuffisance de 40 %, et de mettre un terme à la pratique des fermes mixtes.
le nouveau dispositif est entériné par l'arrêté du 28 août 2000 qui porte homologation du cahiers des charges relatif au mode de production et de préparation biologique des animaux et des produits dérivés, conformément au Règlement n°2092/91/CE du 24 juin 1991. Ce dernier porte encore sur la réglementation de l'étiquetage et de la publicité (article 5), concernant les produits issus de l'agriculture biologique. Les articles 6 et 7 du Règlement définissent les normes de production prescrits à la filière, tandis que les articles 8 à 10 posent le principe des procédures de contrôle. L'importation de pays tiers est régentée et encadrée (article 11).
ONIC : Office National Interprofessionnel des Céréales
DGCCRF : Direction Générale de la Consommation, de la Concurrence et de la Répression des Fraudes

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