Actualité juridique

Transposition de la directive relative à la qualité de l'air ambiant

Le 25/10/2010 par La Rédaction de Net-iris, dans Public / Environnement.

Vos réactions...


Le lien entre santé et qualité de l'air n'est plus à démontrer, d'où l'importance de pouvoir respirer un air de qualité à l'extérieur comme à l'intérieur des bâtiments. Si les activités humaines, notamment la combustion, génèrent des particules de taille et de composition diverses à effets pathogènes (problèmes cardiovasculaires, respiratoires, etc.), des études ont démontré que les produits que nous utilisons au quotidien (meubles, aérosol, produits ménagers, tabac, etc.) participent également à la pollution de l'air intérieur.

Afin de réduire les effets sur la santé d'une pollution potentielle de l'air intérieur, la population passant en moyenne 85% de son temps dans des environnements clos (tels que l'habitat, les locaux de travail ou destinés à recevoir du public, les moyens de transport), l'Union européenne a décidé de renforcer la surveillance de l'air ambiant et impose l'adoption de mesures de rétablissement de la qualité de l'air.
Un décret (n°2010-1250) du 21 octobre 2010 relatif à la qualité de l'air, transpose en ce sens la directive (n°2008/50/CE) du 21 mai 2008 concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe. Il est complété par un arrêté du même jour.

Le décret précise notamment les normes à appliquer pour les particules PM2,5 jugées plus préoccupantes pour la santé que les particules PM10, parce qu'elles pénètrent plus profondément dans les poumons en raison de leur petite taille et qu'elles s'accumulent dans l'organisme.
Les seuils d'information et d'alerte aux particules "PM10", auparavant préconisés par voie de circulaire, sont introduits au niveau réglementaire. L'objectif est de prévoir et de gérer les pics de pollution plus en amont qu'actuellement, précise le ministère de l'Ecologie.

Les préfets sont par ailleurs invités à actualiser les plans de protection de l'atmosphère (PPA) qu'ils mettent en place dans les zones qui présentent ou risquent de présenter des niveaux de pollution atmosphérique supérieurs aux normes en vigueur, et dans tous les cas, dans les agglomérations de plus de 250.000 habitants.
Ces plans doivent désormais mieux mesurer l'efficacité réalisée ou attendue des actions mises en oeuvre pour se conformer aux normes en vigueur et pour maintenir ou améliorer la qualité de l'air existante.

© 2010 Net-iris

Pour approfondir ce sujet :

Commentaires et réactions :