Actualité : article de veille

Les propositions du rapport Bockel sur la prévention de la délinquance des mineurs

Le 04/11/2010 par La Rédaction de Net-iris, dans Judiciaire / Monde de la Justice.

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Introduction

Le Président de la République, Nicolas Sarkozy, avait chargé Jean-Marie Bockel, secrétaire d'Etat à la Justice, de dresser les contours d'une politique nationale de prévention de la délinquance juvénile qui mobilise l'ensemble des acteurs et prenne en compte toutes ses dimensions.
Dans son rapport sur la prévention de la délinquance juvénile, M. Bockel explique avoir engagé une large concertation avec les acteurs de la prévention et de la sécurité, et expertisé les bonnes pratiques en France comme à l'étranger, avant de formuler une quinzaine de propositions innovantes.

Le rapport s'inspire notamment des conclusions du responsable du pôle prévention citoyenneté à Mulhouse, Jean-Yves Ruetsch, qui avait présenté en début d'année au secrétaire d'Etat à la justice dans le cadre d'une étude portant sur la prévention de la délinquance des mineurs, une soixantaine de propositions axées sur le soutien à l'exercice des responsabilités parentales, la réinsertion des jeunes exclus, ainsi que la professionnalisation des métiers.

Il recommande principalement de recentrer la politique nationale de prévention de la délinquance juvénile autour du soutien à la parentalité, de la restauration de la citoyenneté par l'école et de la mise en oeuvre d'une stratégie volontariste de reconquête de l'espace public. Le rapport s'inspire notamment d'exemples concrets de mesures mises en place sur le territoire, qui aujourd'hui présentent un bilan largement positif.

Ces propositions devraient recevoir, pour la plupart, un écho favorable de l'Elysée et trouver une traduction législative assez rapidement.

Les axes d'actions de la prévention de la délinquance juvénile

Le rapport contient tout d'abord une série de mesures pour renforcer l'autorité parentale, favoriser l'intégration et responsabiliser les familles à l'égard de l'obligation scolaire. Le rôle du Maire dans les dispositifs locaux de prévention de la délinquance est par ailleurs réaffirmé en proposant de développer les mesures de rappel à l'ordre et de généraliser les Conseils des droits et des devoirs des familles.

Ensuite, l'école devient le point central de l'acquisition de la citoyenneté et des règles qui y sont liées. Elle "demeure le creuset où se forge non seulement le futur citoyen mais où s'intègre également, dès le plus jeune âge, la notion de règle".
L'auteur du rapport recommande que des mesures ambitieuses soient prises pour accompagner les dispositifs déjà mis en place par le Gouvernement afin de lutter contre l'absentéisme et le décrochage scolaire. Il propose en outre la mise en place d'un repérage précoce des difficultés sociales et sanitaires des enfants afin de permettre leur prise en charge le plus en amont possible.
Par ailleurs, des programmes de lutte contre les violences scolaires (racket, harcèlement) devraient être menés.

Enfin, le rapport suggère d'élaborer une "stratégie volontariste de reconquête de l'espace public", qu'il s'agisse des phénomènes de bandes, des trafics, de la montée en puissance de l'économie souterraine ou du "prosélytisme fondamentaliste hostile aux principes de laïcité".
Les principales propositions du rapport visent à concevoir et à mettre en oeuvre une politique spécifiquement ciblée sur les violences commises par les bandes de jeunes filles, dont la part dans la délinquance ne cesse d'augmenter, à redonner une place centrale à la prévention spécialisée et aux éducateurs de rue et à développer des formations adaptées aux spécificités des mineurs dans les écoles de police.
A ces propositions s'ajoute enfin la création d'un dispositif d'appel à des bénévoles pour mettre en oeuvre un parrainage civique de jeunes en situation de rupture.

Les propositions de réforme

  1. Développer un véritable programme de coaching parental en s'appuyant sur les réseaux d'accompagnement des parents.
  2. Confier un statut aux beaux-parents.
  3. Rendre obligatoire la participation des parents signalés à une mise à niveau linguistique et républicaine.
  4. Généraliser les Conseil pour les droits et devoirs des familles dans toutes les communes de plus de 10.000 habitants.
  5. Généraliser le Contrat de Responsabilité Parentale.
  6. Faciliter le recours aux poursuites pénales pour les parents défaillants en abrogeant les notions "de motif légitime" ou "d'excuse valable" prévues par les articles 227-17 et 227-17-1 du Code Pénal.
  7. Mise en place d'un repérage précoce des enfants en souffrance.
  8. Lancement d'une campagne interactive d'information nationale contre le racket scolaire.
  9. Développer dès l'école primaire des programmes de prévention des comportements violents et discriminatoires.
  10. Concevoir et mettre en oeuvre une politique de prévention et d'action spécifiquement ciblée sur les bandes de filles.
  11. Garantir la cohérence de la politique pénale applicable aux mineurs par l'organisation d'une conférence annuelle.
  12. Elaborer une charte de qualité visant à la réduction des délais d'exécution des mesures éducatives judiciaires.
  13. Faire revenir l'éducateur de rue dans l'espace public.
  14. Création dans les écoles de police d'un module de formation centré sur la connaissance des mineurs et des acteurs de la prévention.
  15. Généraliser un mouvement de parrainage civique des mineurs en rupture scolaire.

© 2010 Net-iris

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