Actualité juridique

Publication du guide sur les allégations environnementales employées sur les produits

Le 12/11/2010 par La Rédaction de Net-iris, dans Civil / Consommation.

Vos réactions...


Issu des travaux du Conseil National de la Consommation, le guide pratique des allégations environnementales sur les produits définit les terminologies employées et guide les professionnels et les consommateurs, confrontés à des allégations environnementales croissantes telles que : "bio", "durable", "naturel" ou "responsable".

Son objectif est de clarifier les allégations environnementales les plus couramment employées sur les produits alimentaires ou non (bio, biodégradable, durable, naturel, responsable) afin que les consommateurs disposent de repères leur permettant de mieux comparer les produits en termes de performance environnementale (ex : une peinture murale) et éviter toute confusion lors de l'achat de tels produits.

Le guide pratique des allégations environnementales :

  • donne ainsi au consommateur des repères pour mieux comprendre ces termes et pour choisir, en toute connaissance de cause, les produits les plus respectueux de l'environnement ;
  • et sensibilise les professionnels aux principes d'une communication environnementale sincère et précise.

Notons qu'une allégation environnementale est un terme employé "pour mettre en avant la qualité d'un produit au regard de la protection de l'environnement. Le nom des marques et certains éléments visuels utilisés pour verdir un produit peuvent également être considérés comme des allégations environnementales".

Ces allégations qualifient généralement un produit mais elles peuvent également être employées pour valoriser la démarche d'une entreprise. Dans tous les cas, l'allégation doit être loyale et suffisamment précise pour ne pas créer de doute dans l'esprit du consommateur.

Notons qu'un second tome du guide pratique portant sur la clarification de 8 autres allégations, est attendu pour le début 2011.

Quant à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, elle annonce qu'elle intensifiera ses contrôles sur la loyauté des allégations environnementales.

© 2010 Net-iris

Pour approfondir ce sujet :

 Information de veille juridique


Commentaires et réactions :