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Renforcement des normes de sécurité : naufrage de l'Ievoli Sun

Le 01/11/2000 par La Rédaction de Net-iris, dans Public / Environnement.

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Le naufrage de l'Ievoli Sun défraie les Unes de l'ensemble de la presse. La nature chimique et potentiellement polluante de la cargaison, renvoie à la catastrophe de l'Erika de naguère (Libération affiche un dossier intitulé "Bis repetita"), et les éditorialistes et autres chroniqueurs n'ont de cesse de stigmatiser le laxisme politique ambiant, et les complaisances réglementaires. L'incident "relance la polémique sur la sécurité maritime" (in le Monde) et Mr Dupuy signe un éditorial sarcastique pour Libération.
Ce dernier, dans l'article "La sécurité toujours en rade", après avoir fustigé l'attitude du Landerneau politique ("Les politiques accourent"), en l'occurrence, dénonce la carence des pouvoirs publics, qui s'étaient engagés à prendre toutes les mesures nécessaires subséquentes à la marée noire provoquée par l'Erika (voir le dossier Erika de Libé). Mr le président Chirac adressa trois mémorandums (respectivement à l'OMI, au FIPOL, et à l'U.E.) "ambitieux", et Mr le ministre de l'équipement Gayssot, dans le cadre de la présidence française de l'Union, orienta le Conseil des ministres vers une réglementation plus rigoureuse face à "la soif de profit" (propos de Mme le ministre Dominique Voynet) des armateurs.
Le quotidien dresse le bilan avec l'association Greenpeace (voir notamment une tribune dédiée à l'Ievoli Sun). Les pouvoirs publics "restent coincés entre leur volonté d'améliorer la sécurité maritime et de maintenir leur flotte compétitive". Mr Gayssot n'a pas plus requis de procédure accélérée dans l'adoption des nouvelles normes européennes (de fait la Commission les a entérinées, mais il reste au Parlement européen à les consacrer, dans le cadre des compétences soumises à la co-décision). De surcroît, Mr le ministre a accepté le report de l'interdiction des navires à simple coque de 2008 à 2015. Finalement, la mise en oeuvre de la réglementation implique l'instauration de gardes-côtes européens et "l'Union n'est pas mûre pour ça".
Le Figaro développe quant à lui "les cinq questions que pose la catastrophe", qui mettent en évidence les dysfonctionnements normatifs. Il relève que la législation ne permet pas de suspendre l'activité des sociétés de classification en charge du contrôle des navires, fussent-elles mises en examen, comme l'est le RINA (pour "mise en danger d'autrui" dans l'affaire de l'Erika"). Le quotidien met en exergue la responsabilité partagée de fait par l'armateur (légalement c'est lui qui choisit) et l'affréteur dans le choix de la société de contrôle.
En outre, en l'état du droit positif, la préfecture maritime et la capitainerie du port hôte ne peuvent interdire à un navire de prendre la mer (en l'occurrence les conditions météo étaient dangereuses). La décision ressort de la compétence du capitaine. Le journal déplore qu'aucun projet ne vienne pallier cette lacune. Il renchérit en signalant que 13 % des navires sont contrôlés dans les ports français, par manque d'effectifs (ceux-ci doivent être doublés en deux ans). Le quotidien note que le principe d'une normalisation européenne des critères de sécurité est retenue par l'Union. En l'occurrence l'application effective de ces critères est en cause et ne décrivait pas l'état réel de vétusté de l'Ievoli Sun.
Les retards enregistrés dans la mise en place d'une réglementation adaptée, eu égard aux derniers événements, sont relevés, mais le quotidien pragmatique juge qu'ils sont afférents aux processus laborieux d'édification des normes internationales et européennes. La volonté politique existe et de nombreux projets sont en cours de validation.
pour étayer les propos du Figaro, nombre de textes en projet ou en cours d'adoption visent à corriger les carences du droit positif. La volonté politique est clairement affirmée : voir la Conférence de presse tenue par Mr Gayssot le 2 octobre. Les deux propositions de Directive, dont font état les quotidiens, sont renvoyées au Parlement européen pour adoption. La première Directive cotée 500PC0142(01) modifiera la Directive 95/21/CE relative au contrôle par l'Etat du port. La seconde proposition cotée 500PC0142(02) établit les normes communes et l'encadrement des organismes de certification. Les députés français sont par ailleurs à l'origine d'une pléthore de propositions complémentaires, en cours d'examen : de la création d'un corps de gardes-côtes à l'instauration d'un certificat de dégazage pour prévenir et réprimer les rejets polluants en mer.
OMI : Organisation Maritime Internationale
FIPOL : Fonds international d'Indemnisation des POLlutions par hydrocarbures.
RINA : Registro Italiano Navale

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