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Evolution des taux de cotisation d'assurance vieillesse

Le 10/12/2010 par La Rédaction de Net-iris, dans Social / Protection Sociale.

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Le taux de la cotisation d'assurance vieillesse à la charge des fonctionnaires de l'Etat et des militaires s'aligne progressivement sur celui en vigueur pour les salariés du secteur privé. L'article 42 de la loi (n°2010-1330) du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, permet en effet d'aligner d'ici 10 ans, le taux de cotisation des fonctionnaires sur celui des salariés du privé dont le salaire est inférieur au plafond de la sécurité sociale (35.352 euros pour 2011).

En conséquence, le taux de cotisation d'assurance vieillesse des fonctionnaires de l'Etat, militaires, fonctionnaires territoriaux et hospitaliers, ouvriers de l'Etat, sera (après publication d'un décret d'application pour certains agents) fixé de la manière suivante :

Année

2010

2011

2012

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

Taux

7,85%8,12%8,39%8,66%8,93%9,20%9,47%9,74%10,01%10,28%10,55%

A titre indicatif, pour une rémunération de 2.000 euros, l'alignement de la cotisation salariale des fonctionnaires représentera en moyenne un surcroît de cotisation de 6 euros par mois pour l'agent, chaque année pendant 10 ans. La cotisation salariale sera majorée en moyenne de :

  • 4 euros par mois pour un agent de catégorie C
  • 5 euros pour un agent de catégorie B
  • 7 euros pour un agent de catégorie A.

© 2010 Net-iris

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