Actualité juridique

Le retrait par la Belgique de la commercialisation de tapis-puzzle pour enfants aboutit à une enquête de la DGCCRF

Le 13/12/2010 par La Rédaction de Net-iris, dans Civil / Consommation.

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A l'approche des fêtes de fin d'année et des cadeaux de Noël, les autorités belges ont ordonné le retrait de tapis-puzzle en mousse destinés aux enfants et commercialisés en Belgique, suite à des analyses qui constateraient l'émission d'un niveau trop élevé de particules nocives, et notamment le formamide, un produit chimique cancérigène.
Ces tapis sont composés de pièces de puzzle géantes de toutes les couleurs, fabriqués dans une catégorie de plastique caoutchouteux semblable à celui utilisé pour les revêtements de sol de salles de sport ou de tapis de gymnastique. Le formamide utilisé est une substance qualifiée de nocive lorsqu'elle est inhalée ou ingérée, irritante pour les yeux et la peau.

En effet, le ministre belge en charge de la Protection des consommateurs Paul Magnette, a indiqué que "les résultats des analyses effectuées par les services en charge de la sécurité des produits" faisaient apparaître que "la quasi-totalité des tapis mis en vente émettent un niveau trop élevé de particules nocives, notamment de formamide". Il a ordonné en conséquence "que tous les tapis-puzzle soient retirés du marché belge et ne puissent plus être vendus aux consommateurs".

Pour qu'un tapis-puzzle puisse de nouveau être commercialisé sur le marché belge, "le fabricant sera obligé de prouver, par l'introduction d'un dossier technique, que le produit ne contient plus aucune trace de substances nocives. La réintroduction éventuelle de ce type de jouet sur le marché ne pourra donc se faire qu'au cas par cas".

Immédiatement informées, les autorités françaises ont décidé de procéder à des contrôles. Le secrétaire d'Etat français chargé de la consommation, Frédéric Lefebvre, a demandé à son homologue belge la communication des analyses scientifiques en sa possession sur ce dossier, et diligenté la DGCCRF pour la réalisation d'une enquête. Il a annoncé dans un communiqué la décision de suspendre pour 3 mois la commercialisation de ces produits en France (NDLR : actualité mise à jour dans la soirée du 13 décembre 2010 suite à l'annonce du secrétaire d'Etat).

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes devra remettre dans les tous prochains jours ses conclusions sur la conformité à la réglementation de ces produits et sur les risques des tapis-puzzle en mousse commercialisés sur le territoire français.
Suite à ces résultats, les autorités pourraient décider d'ordonner elles aussi l'interdiction définitive de vendre des tapis-puzzles sur le territoire français, ainsi que la reprise des marchandises par les commerçants.
Pour l'heure, il semblerait que de grandes enseignes françaises du jouet aient déjà pris les devants, au nom du principe de précaution, en retirant ces produits des rayons de leurs magasins.

© 2010 Net-iris

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