Actualité juridique

Revalorisation annuelle du Smic de 1,60% au 1er janvier 2011

Le 15/12/2010 par La Rédaction de Net-iris, dans Social / Droit du Travail.

Vos réactions...


Sur recommandation du groupe d'experts chargé de se prononcer chaque année sur l'évolution du salaire minimum, le Gouvernement a décidé de limiter la revalorisation du SMIC au 1er janvier 2011 à l'application des mécanismes légaux prévus par le Code du travail, donc sans "coup de pouce". Le montant du SMIC brut horaire s'élèvera à 9 euros soit 1.365 euros mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires.

Le ministre du travail, Xavier Bertrand explique que la préconisation du Groupe d'experts "vise à ne pas compromettre l'amorce de la reprise de l'emploi et son développement à moyen terme". La revalorisation légale applicable au 1er janvier 2011 équivaut à une appréciation sur un an de +1,60% (compte tenu des règles d'arrondi). Elle s'est faite sur les critères suivants :

  • entre novembre 2009 et novembre 2010, les prix à la consommation (hors tabac) des ménages urbains dont le chef de famille est ouvrier ou employé ont augmenté de 1,5% ;
  • de septembre 2009 à septembre 2010, le taux de salaire horaire de base ouvrier a enregistré une hausse de 1,7%, alors que les prix ont progressé de 1,5% au cours de la même période, d'où une augmentation du pouvoir d'achat de 0,2% ; la moitié de l'augmentation du pouvoir d'achat du salaire horaire de base ouvrier (SHBO) est de 0,1%.

Par ailleurs, le taux du minimum garanti, qui sert notamment au calcul des avantages en nature dans les professions de l'hôtellerie et de la restauration, est revalorisé en tenant compte de la hausse des prix constatée de novembre 2009 à novembre 2010 (1,5%). Son montant s'élèvera à 3,36 euros en métropole, dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Pour justifier la décision du Gouvernement de ne pas revaloriser davantage le smic, Xavier Bertrand explique que la loi de 2008 en faveur des revenus du travail, qui a notamment modifié les règles de revalorisation du Smic, "a permis d'encourager fortement les négociations salariales puisque la quasi totalité des branches (88%) ont pu porter leur minima conventionnel au niveau du SMIC. Cette dynamique de négociation salariale se traduit par le fait que, pour la première fois depuis 15 ans, moins de 10% des salariés du secteur concurrentiel étaient concernés par la revalorisation du SMIC au 1er janvier 2010".

© 2010 Net-iris

Pour approfondir ce sujet :

 Information de veille juridique


Commentaires et réactions :