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Les cures thermales et les traitements de la stérilité des bénéficiaires de l'AME ne sont plus pris en charge à 100%

Le 16/12/2010 par La Rédaction de Net-iris, dans Social / Protection Sociale.

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L'Aide médicale d'Etat (AME) est une couverture de santé offerte aux étrangers qui résident en France depuis plus de 3 mois de manière ininterrompue, sans disposer d'un titre de séjour et ayant de faibles ressources annuelles. Les soins pris en charge par cette couverture sont les mêmes que ceux des assurés sociaux. Cette aide est attribuée pour un an, renouvelable.

Afin de mettre un terme à certains abus commis par les bénéficiaires de l'AME, l'article 86 bis du projet de loi de Finances pour 2011, exclut du panier de soins pris en charge à 100% par l'Etat, les actes, produits et prestations pour lesquels le service médical rendu associé est faible ou qui ne sont pas destinés directement au traitement d'une maladie. Sont ici particulièrement visés les cures thermales et les traitements de la stérilité.

Conformément à l'article 3.1 de la Convention internationale des droits de l'enfant que la France a ratifiée, les mineurs ne sont toutefois pas concernés par ces limitations.

L'objectif de cette mesure est principalement "économique", puisqu'il s'agit de limiter les dépenses engagées au titre de soins qui ne seront plus pris en charge, mais il est aussi exemplaire, car l'Etat entend réduire l'attractivité du dispositif par l'exclusion de soins auxquels les étrangers en situation irrégulière n'auraient pas accès dans leurs pays d'origine.

© 2010 Net-iris

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