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Maintien en 2011 de l'aide majorée pour les ateliers et chantiers d'insertion qui embauchent un salarié en CUI

Le 21/12/2010 par La Rédaction de Net-iris, dans Social / Droit du Travail.

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Depuis le 1er janvier 2010, l'employeur qui recrute un salarié en contrat unique d'insertion-contrat d'accompagnement vers l'emploi (CUI-CAE) bénéficie d'une aide financière qui ne peut excéder 95% du montant brut du Smic par heure travaillée, dans la limite de la durée légale hebdomadaire du travail.

La loi de Finances pour 2010 a autorisé que le montant de cette aide puisse être porté, à titre dérogatoire, à 105% du Smic, pendant toute la durée de l'année 2010, lorsque le titulaire du CUI est embauché par un atelier ou un chantier d'insertion conventionné avec l'Etat (structures d'insertion par l'activité économique qui s'adressent à des personnes très éloignées de l'emploi).

Dans l'attente de la mise en oeuvre d'une réforme du financement de l'insertion par l'économique prévoyant une modulation de l'aide à l'employeur, l'article 206 du projet de loi de Finances pour 2011 prolonge cette dérogation en 2011 (article L5134-30-1 du Code du travail).

La réforme conserve donc un taux d'aide majoré afin de ne pas déstabiliser les structures d'insertion. Le coût de cette mesure est évalué à 24,8 millions en 2011, sur la base d'une hypothèse de 50.000 embauches en CUI-CAE dans les ateliers et chantiers d'insertion.

© 2010 Net-iris

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