Actualité juridique

Dépôt en ligne des demandes d'autorisation de mise sur le marché d'un produit biocide

Le 17/01/2011 par La Rédaction de Net-iris, dans Public / Environnement.

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Les produits biocides, destinés à détruire, repousser ou rendre inefficaces les organismes nuisibles, sont susceptibles d'avoir des effets néfastes sur l'homme, l'animal ou l'environnement. Ils sont utilisés dans une large variété de produits (désinfectants ménagers, anti-parasitaires, traitement du bois ou des eaux, peintures marines antisalissures). Afin d'encadrer et de limiter leur usage, ces produits sont soumis à un dispositif d'autorisation de mise sur le marché, lequel s'inscrit dans le cadre du programme européen d'évaluation des substances actives biocides existantes.
Sans autorisation, ces produits ne peuvent être mis sur le marché et doivent immédiatement être retirés.

Durant la période transitoire de mise en oeuvre de la directive biocide (n°98/8/CE), la plupart des produits biocides ne nécessitait pas d'autorisation préalable à la mise sur le marché. Mais le nombre de demandes d'obtention d'autorisation de mise sur le marché va augmenter significativement à partir de 2011.
Aussi, l'évaluation nécessaire des demandes, conduite sur la base d'un dossier de demande déposé par l'entreprise qui souhaite commercialiser le produit, va nécessiter une plus grande réactivité. Pour optimiser le traitement de cet important volume d'informations, pour simplifier et renforcer les échanges entre les professionnels et l'administration, le Ministère en charge de l'environnement et l'Anses viennent de mettre en ligne un nouveau service en ligne, baptisé Simmbad.

Il permet aux entreprises de déposer un dossier de demande d'autorisation de mise sur le marché d'un produit biocide en ligne de façon totalement dématérialisée, et assure aux professionnels, un suivi en temps réel des différentes étapes d'instruction et d'avancement de leur dossier.
Notons que si pour l'instant le site permet le dépôt des demandes les plus fréquentes, les autres fonctionnalités seront disponibles à la fin du premier semestre 2011.

Le helpdesk-biocides continue quant à lui à informer les entreprises qui produisent, importent, utilisent ou mettent sur le marché un produit biocide, sur les demandes d'autorisation de mise sur le marché des produits en France.

© 2011 Net-iris

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