Actualité juridique

Extension du taux réduit de TVA au livre numérique à partir de 2012

Le 20/01/2011 par La Rédaction de Net-iris, dans Fiscal / Fiscalité des professionnels.

Vos réactions...


L'article 25 de la loi de Finances pour 2011 applique au livre numérique, le taux réduit de TVA de 5,5% déjà en vigueur pour le livre papier. Il ne concernera cependant que les opérations dont le fait générateur interviendra à compter du 1er janvier 2012.

Cette réforme permettra de transposer plus complètement la directive (n°2009/47) du 5 mai 2009 qui accorde la faculté aux Etats membres de faire bénéficier de la TVA réduite "la fourniture de livres, sur tout type de support physique, y compris en location dans les bibliothèques (y compris les brochures, dépliants et imprimés similaires, les albums, livres de dessin ou de coloriage pour enfants, les partitions imprimées ou en manuscrit, les cartes et les relevés hydrographiques ou autres), les journaux et périodiques, à l'exclusion du matériel consacré entièrement ou d'une manière prédominante à la publicité".

En outre, ce taux réduit participera activement au développement d'une offre légale plus attractive pour les consommateurs, tel que plébiscité par la Hadopi et les institutions européennes.

Rappelons que la vente neuf ou d'occasion d'un livre audio numérique (audio-ebook) - qui est l'enregistrement sonore d'un livre audio, d'une nouvelle, d'un document sonore sous la forme d'un fichier, disque compact ou cédérom - bénéficie déjà du taux réduit de TVA.

© 2011 Net-iris

Pour approfondir ce sujet :

Commentaires et réactions :