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Les aides de l'Etat aux projets photovoltaïques vont être réduites de 20%

Le 23/02/2011 par La Rédaction de Net-iris, dans Public / Environnement.

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Pour éviter les effets d'aubaine spéculatifs des projets professionnels et des grosses installations - qui résulteraient de la diminution des coûts des équipements photovoltaïques d'une installation de production d'électricité au moyen de l'énergie photovoltaïque - les tarifs de rachat de l'électricité ont été réajustés à la baisse à compter du 1er septembre 2010.
Toutefois, cette mesure n'a pas suffi à rééquilibrer les comptes entre les mesures de soutient de l'Etat à la filière photovoltaïque et les professionnels qui se lancent dans l'exploitation de l'énergie radiative du soleil.
Aussi, le Gouvernement a travaillé à l'élaboration d'un nouveau cadre de régulation de la filière photovoltaïque française, qui prendra plusieurs mois, et décidé en décembre dernier de suspendre les projets photovoltaïques professionnels.

Comme la France a d'ores et déjà atteint les objectifs fixés par le Grenelle environnement pour 2012 en terme de production d'électricité à partir d'une source d'énergie photovoltaïque, l'Etat a décidé de réviser à la baisse son dispositif de soutien à la filière.

Un nouveau dispositif de soutien va ainsi être mis en place dans les jours à venir, afin d'aboutir à "un équilibre entre la hausse du coût pour les consommateurs d'électricité et l'émergence d'une véritable filière industrielle aujourd'hui encore trop peu développée sur le territoire. Le développement du photovoltaïque devra tenir compte davantage de critères environnementaux, notamment par l'instauration d'une obligation de recyclage en fin de vie des installations", a déclaré le Premier ministre François Fillon à l'issu d'une réunion de ministres consacrée à la méthanisation et à l'électricité d'origine photovoltaïque.

A ce jour, les projets préservés par le décret du 9 décembre 2010 représentent environ 3.400 MW. Le Gouvernement estime qu'en "supposant qu'une partie seulement se réalisera et en ajoutant la cible annuelle de 500 MW que le Gouvernement a fixée (...), les perspectives de développement pour les deux prochaines années restent soutenues, entre 1.000 et 1.500 MW par an, c'est-à-dire davantage que la quantité installée en 2010. Ces volumes garantissent donc un marché national suffisant au cours des deux prochaines années".

Afin de s'assurer que la réalisation effective des projets en attente soit conforme aux projections, un rendez-vous avec la filière est donné pour le milieu de l'année 2012." Si une part significative de ces projets ne voyait pas le jour, la cible annuelle pourrait être revue à la hausse, jusqu'à 800 MW, dans le cadre de la révision de la programmation pluriannuelle des investissements de production électrique", souligne toutefois le Premier ministre.

A compter du 10 mars 2011, le nouveau dispositif de régulation comportera :

  • des tarifs d'achat ajustés automatiquement chaque trimestre en fonction des volumes de projets déposés,
  • des appels d'offres pour les grandes toitures et les fermes solaires.

Le tarif initial sera fixé à environ 20% en dessous du tarif en vigueur au 1er septembre 2010. La qualité environnementale fera partie intégrante des critères d'éligibilité des nouveaux projets qui devront, en outre, être accompagnés de cautions bancaires.

Rappelons que cette réforme ne s'applique pas aux installations de production d'électricité issue de l'énergie radiative du soleil lorsque la somme des puissances crêtes situées sur la même toiture ou la même parcelle est inférieure ou égale à 3 kW, c'est-à-dire aux particuliers qui investissent dans des panneaux photovoltaïques.

Concernant la méthanisation, le Gouvernement souhaite encourager l'accélération des projets afin d'atteindre les objectifs fixés pour 2020, avec la mise en place de dispositifs de soutien renforcé :

  • le biogaz issu de la méthanisation pourra être injecté sur les réseaux de gaz naturel après la parution des textes réglementaires prévue à l'été 2011 ;
  • le tarif de rachat de l'électricité produite à partir de biogaz sera revalorisé d'ici la fin du mois d'avril, pour devenir comparable au tarif existant en Allemagne. Cette revalorisation entraînera d'ici à 2020 une hausse d'environ 1% de la facture d'électricité des consommateurs.

© 2011 Net-iris

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