Actualité : article de veille

Recommandation de la Commission de la sécurité des consommateurs sur les lampes fluocompactes

Le 25/02/2011 par La Rédaction de Net-iris, dans Civil / Consommation.

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Introduction

Moins énergivores, les lampes fluocompactes remplacent progressivement les lampes à incandescence classiques. En effet, une lampe fluocompacte consomme 4 à 5 fois moins d'énergie pour des performances équivalentes en terme d'éclairage, et durent plus longtemps.
Mais leur éventuelle nocivité fait débat en raison de leur teneur en mercure et de leur émission d'ondes électromagnétiques.

La Commission de la sécurité des consommateurs (CSC) s'est saisie du problème et publie ce mois-ci un avis relatif à la sécurité des personnes dans le cadre de l'utilisation de lampes fluocompactes en milieu domestique. Elle a procédé d'une part, à des recherches sur les niveaux d'émission d'ondes électromagnétiques autorisés et sur les teneurs acceptables de mercure dans l'air, et d'autre part, à des tests afin de mesurer les concentrations de mercure dans l'air d'une pièce suite au bris d'une lampe fluocompacte.

La CSC constate que la réglementation ne définit pas la teneur en mercure dans l'air considérée comme dangereuse pour le public, tant pour une exposition de courte durée que pour une exposition à plus long terme. Elle demande donc aux pouvoirs publics de déterminer les valeurs maximales d'exposition aux vapeurs de mercure acceptables dans l'air ambiant.
En outre, elle souhaite que la directive européenne (n°2002/95), relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques, soit révisée. Selon la CSC, la directive devrait prendre en compte les progrès technologiques réalisés ces dernières années et abaisser le niveau maximal de teneur en mercure de 5 à moins de 2 mg par lampe.

En outre, la Commission invite les professionnels à fabriquer, grâce aux nouvelles technologies diponibles, des lampes contenant le moins de mercure possible et émettant des rayonnements électromagnétiques moins intenses. Elle invite également les distributeurs à participer activement à la collecte et au recyclage des lampes fluocompactes usagées, même brisées.

Les recommandations de la Commission de la sécurité des consommateurs

Aux pouvoirs publics

De déterminer, éventuellement en liaison avec les autres Etats membres de l'Union Européenne, les valeurs maximales d'exposition aux vapeurs de mercure dans l'air ambiant, à court et à long terme, acceptables pour l'ensemble de la population et notamment les jeunes enfants.

De demander la révision de la directive (n°2002/95/CE) du 27 janvier 2003 afin de tenir compte des progrès techniques accomplis depuis la date de parution de cette directive et de la présence sur le marché de lampes affichant une quantité de mercure inférieure à 2 mg.

De procéder à des vérifications du marquage de la quantité de mercure portée sur les emballages des lampes fluocompactes comme le définit le règlement européen (n°244/2009).

De prendre des dispositions pour que l'éco-organisme agréé, chargé notamment d'organiser la récupération et le recyclage des lampes fluocompactes usagées, assure effectivement la collecte des tubes et lampes cassés.

De s'assurer que le respect des valeurs limites, définies pour la sécurité sanitaire de la population générale au regard des risques liés aux rayonnements électromagnétiques, offre également toutes les garanties utiles aux porteurs de dispositifs médicaux implantables et de prothèses électriques.

Aux fabricants

D'adopter des technologies de fabrication des lampes fluocompactes permettant, d'une part, de diminuer la quantité de mercure très en deçà de la limite réglementaire actuelle de 5 mg et, d'autre part, de réduire l'intensité des rayonnements électromagnétiques parasites émis par ces lampes.

Aux distributeurs

De mettre à la disposition des consommateurs des lampes fluocompactes contenant des quantités de mercure les plus faibles possibles.

De développer leur participation à la collecte et au recyclage des tubes fluorescents et des lampes fluocompactes usagés, même brisés, réalisés par l'éco-organisme agréé.

Aux consommateurs

De privilégier, au moment de l'achat, des lampes affichant des quantités de mercure les plus faibles possibles.

D'éviter d'utiliser des lampes fluocompactes dans des situations où le risque de casse est élevé (par exemple lampes dites baladeuses) ou de les stocker dans des lieux dans lesquels le bris d'une lampe pourrait avoir des conséquences sur la santé de personnes sensibles (chambre d'enfant par exemple).

De déposer les tubes fluorescents et les lampes fluocompactes même cassés, dans un des bacs de collecte prévu à cet effet.

En cas de bris d'une lampe fluocompacte ou d'un tube fluorescent :

  • de réaliser une ventilation prolongée et de quitter la pièce concernée ;
  • ultérieurement, de ramasser le plus soigneusement possible les débris de la lampe à l'aide de gants et de papier ménager absorbant, en évitant absolument le recours à l'aspirateur ainsi que, dans une moindre mesure, au balai, pour éviter de mettre en suspension des particules de mercure ;
  • de placer ces débris dans des sacs en plastique en évitant de percer ces derniers avec les morceaux de verre ;
  • de déposer ces déchets dans l'un des points de collecte équipés de bacs de récupération de tubes fluorescents et de lampes fluocompactes en fin de vie.

De respecter une distance de précaution prenant en compte notamment l'avis de l'ADEME de juin 2010, qui recommande, en cas d'utilisation prolongée, de se maintenir à une distance minimale de 30 cm d'une lampe fluocompacte. Dans l'attente des résultats des vérifications demandées aux pouvoirs publics par la dernière recommandation qui leur est adressée, cette distance de précaution devrait être particulièrement respectée par les porteurs de dispositifs médicaux implantables et de prothèses électriques.

© 2011 Net-iris

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