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Bilan annuel très critique du Médiateur de la République

Le 22/03/2011 par La Rédaction de Net-iris, dans Public / Droit Administratif.

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Le Médiateur de la République, Jean-Paul Delevoye a remis son rapport annuel 2010 au Président de la République, qui fait apparaître une nette détérioration des rapports entre administrés et administrations.
Si le rapport fait le point sur les situations déja connues, notamment l'instabilité normative et juridique ou la fragilisation du service au public et de l'accueil des citoyens, il décèle de nouveaux comportements déviants qu'il qualifie de préoccupants.

Jean-Paul Delevoye pointe notamment du doigt "l'excès de zèle de l'administration en matière de renouvellement des papiers d'identité", et "dénonce l'émergence de plus en plus prononcée d'un usager consommateur de droits, qui a rompu tout dialogue avec l'administration".

Le Médiateur estime que "beaucoup de français ont perdu le sens de l'impôt", après avoir constaté que ceux qui paient l'impôt ont l'impression qu'ils en paient toujours trop, pour des choses qui ne marchent pas, alors qu'en même temps, ceux qui bénéficient des politiques de solidarité estiment qu'ils n'en reçoivent jamais assez.

Il déplore également que certains dossiers, qui pourraient être réglés par un simple coup de fil auprès des structures d'aide existante, ne le soient pas. Les sujets de mécontentement les plus récurrents ont porté sur les difficultés d'accès au dossier médical, le non-respect du droit au logement opposable, le manque d'efficacité et de rapidité des agents du service public en général, les questions sociales et de justice.

En 2010, les services centraux et délégués du Médiateur de la République ont enregistré 3,6% d'affaires en plus qu'en 2009, avec un total de 79.046 affaires reçues. Les réclamations traitées ont progressé de 17,6% par rapport à l'année précédente, sachant que dans la moitié des saisines le Médiateur était incompétent.

Soulignons qu'il s'agissait du dernier rapport du Médiateur de la République, puisque cette instance cède sa place au Défenseur des droits, et que Jean-Paul Delevoye va présider le Conseil économique, social et environnemental.

© 2011 Net-iris

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