Actualité juridique

Arrivée prochaine de la déclaration 2011 d'impôt sur le revenu

Le 25/03/2011 par La Rédaction de Net-iris, dans Fiscal / Fiscalité des particuliers.

Vos réactions...


A compter de la mi-avril et au plus tard début mai, les contribuables recevront leur déclaration des revenus préremplie. L'administration y a inscrit les salaires perçus en 2010, mais aussi les retraites, indemnités journalières de maladie, allocations chômage, de pré-retraite et les revenus de capitaux mobiliers. Ces champs étant remplis à partir des informations fournies par les employeurs, les caisses de retraite, d'assurance maladie ou d'allocations chômage, avec une marge d'erreur ou d'omission de 10%.

Par ailleurs, pour les contribuables qui choisiront d'effectuer leur déclaration sur Internet, la simplicité et la rapidité seront au rendez-vous puisque les usagers pourront déclarer leurs revenus en ligne depuis n'importe quel ordinateur, grâce à un accès simplifié et sécurisé, en saisissant trois identifiants. Le certificat électronique n'est plus indispensable.
"La campagne de déclaration 2011 a pour objectif d'amplifier la déclaration sur internet", explique le ministre du Budget François Baroin.

En effet, la saisie a été simplifiée, le service de déclaration en ligne pré-affiche les informations littérales télédéclarées l'année précédente (nom et prénom des enfants mineurs, détail des frais, etc.), et le déclarant peut gérer ses modalités de paiement à l'issue de la déclaration en ligne (modulation en ligne de ses mensualités par exemple).

En ayant recours à la télédéclaration, le contribuable bénéficie de délais supplémentaires pour déclarer, n'a aucune pièce justificative à produire, et accède à une estimation immédiate de son impôt, selon le barème de l'impôt sur le revenu voté par le Parlement.

"Le service de déclaration par Internet est ouvert 24h/24 et 7 jours/7. Totalement sécurisé, il permet d'obtenir un accusé de réception dès la déclaration terminée", rappelle Bercy.

Une déclaration en ligne peut également être remplie par les personnes qui se sont mariées, pacsées ou qui ont divorcé l'année dernière et qui doivent déposer plusieurs déclarations. Il en est de même pour les personnes âgées de plus de 20 ans, rattachées l'année dernière à la déclaration de revenus de leurs parents, qui déclarent pour la 1ère fois cette année.

Les contribuables qui n'auront "aucun complément, ni aucune modification, à apporter à leur déclaration de revenus préremplie", disposeront d'une procédure simplifiée qui leur permettra de déclarer leur IR 2011 "en 3 clics seulement".
Toutefois, il est rappelé qu'il revient à chacun de vérifier les montants imprimés et les corriger si nécessaire dans la case prévue à cet effet (sans avoir à fournir de justificatifs). Tout contribuable restant pleinement responsable de sa déclaration, il doit aussi compléter les autres revenus tels que les revenus fonciers et les revenus non salariés (commerçants, artisans, professions libérales, agriculteurs…).

Le contribuable devra déclarer comme auparavant ses charges et réductions d'impôts (dons aux oeuvres, cotisations syndicales, crédit d'impôt, frais de garde d'enfant, emploi d'un salarié à domicile, pensions alimentaires, déduction des intérêts d'emprunt immobilier, déduction des heures supplémentaires, etc.).

La date limite de dépôt de la déclaration papier est fixée au lundi 30 mai à minuit. Les usagers qui choisissent la déclaration par Internet disposeront comme les années précédentes de délais supplémentaires pouvant aller de 15 jours à 1 mois suivant le département de résidence :

  • jeudi 9 juin minuit pour les habitants des départements numérotés de 01 à 19
  • jeudi 16 juin minuit pour les habitants des départements numérotés de 20 à 49 (y compris les deux départements corses)
  • jeudi 23 juin à minuit pour les habitants des départements numérotés de 50 à 974.

Quant aux non-résidents, ils doivent souscrire leur déclaration de revenus, papier ou en ligne, avant le :

  • jeudi 30 juin à minuit pour les contribuables résidant en Europe, dans les pays du littoral méditerranéen, en Amérique du Nord et en Afrique
  • vendredi 15 juillet à minuit pour ceux résidant dans les autres pays du monde.

Pour éviter des embouteillages de connexion, un dispositif d'information sur internet permettra d'inciter les internautes à télédéclarer en priorité pendant les heures creuses.

Le service de télédéclaration sera ouvert à compter du lundi 26 avril 2011 sur le site impots.gouv.fr.

© 2011 Net-iris

Commentaires et réactions :