Actualité : point de droit

Lésions professionnelles ouvrant droit à la retraite anticipée

Le 31/01/2013 par La Rédaction de Net-iris, dans Social / Protection Sociale.

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Lésions liées à une incapacité permanente reconnue au titre d'une MP ou d'un AT ayant entraîné une lésion identique à celles indemnisées au titre d'une MP.

Plan détaillé :

  1. Introduction
  2. Liste de référence des lésions admises

Introduction

La condition d'âge pour l'ouverture des droits à la retraite à taux plein est abaissée pour les assurés qui justifient d'une incapacité permanente au moins égale à 20% (voire comprise entre 10 et 20%), lorsque cette incapacité est reconnue au titre d'une maladie professionnelle mentionnée à l'article L461-1 du Code de la sécurité sociale ou au titre d'un accident de travail mentionné à l'article L411-1 du même Code et ayant entraîné des lésions.

L'identité des lésions invoquées au titre d'un accident du travail avec celles indemnisées au titre d'une maladie professionnelle est appréciée par référence à la liste établie par l'arrêté du 30 mars 2011 en fonction des indications figurant dans les tableaux de maladies professionnelles mentionnés à l'article L461-2, des maladies professionnelles reconnues au titre du quatrième alinéa de l'article L461-1 et du barème indicatif d'invalidité des maladies professionnelles mentionné à l'article R434-32.

Selon l'article 3 du décret (n°2011-352) du 30 mars 2011, l'identité des lésions dont souffre l'assuré avec celles figurant sur la liste fixée ci-dessous est appréciée par un médecin-conseil du service médical au vu notamment des conclusions médicales figurant sur la notification de rente. Si le médecin-conseil ne reconnaît pas l'identité des lésions avec celles figurant sur cette liste, la caisse notifie à l'assuré le rejet de sa demande de pension de retraite.

Liste de référence des lésions admises

Lésions cardio-vasculaires

Arrêt cardio-respiratoire

  • Embolie pulmonaire
  • Endocardite
  • Insuffisance cardiaque
  • Insuffisance coronarienne
  • Myocardite
  • Péricardite
  • Phlébite
  • Syndrome de Raynaud
  • Troubles du rythme et de la conduction.

Lésions dermatologiques

Acné

  • Atteinte unguéale
  • Brûlures cutanées
  • Carcinome basocellulaire et spinocellulaire
  • Dépilation
  • Dermite
  • Eczéma
  • Infection cutanée
  • Panaris
  • Prurit chronique
  • Pustule
  • Pyodermite
  • Radiodermite
  • Ulcérations postphlébitiques
  • Urticaire
  • Varices.

Lésions digestives

Brûlures gastriques

  • Cirrhose
  • Colite
  • Diarrhée
  • Douleurs gastriques
  • Dysphagie
  • Hépatite
  • Insuffisance hépatique
  • Tumeur maligne du foie
  • Vomissements.

Lésions neurologiques

Accident vasculaire cérébral

  • Aphasie
  • Ataxie
  • Céphalées
  • Coma
  • Cruralgies
  • Dysarthrie
  • Encéphalopathie
  • Epilepsie
  • Myoclonies
  • Paralysie faciale
  • Réaction méningée, méningite, myélite
  • Sciatiques
  • Syndrome cérébelleux
  • Syndromes de compression nerveuse : cervico-brachial, gouttière épitrochléo-olécrâniene, canal carpien, loge de Guyon, sciatique poplité externe, queue de cheval
  • Syndrome pyramidal
  • Syndrome extrapyramidal dont syndrome parkinsonien
  • Troubles neurologiques périphériques : polynévrite, polyradiculonévrite (syndrome de Guillain Barré)
  • Somnolence
  • Tremblements.

Lésions psychiatriques

Altérations cognitives

  • Délires
  • Etats de stress posttraumatique
  • Syndromes confusionnels
  • Troubles anxieux
  • Troubles de l'adaptation
  • Troubles dépressifs
  • Troubles phobiques.

Lésions de l'appareil urinaire et génital masculin

Epididymite

  • Insuffisance rénale
  • Orchite
  • Stérilité masculine.

Lésions de l'appareil respiratoire

Cancer broncho-pulmonaire primitif

  • Emphysème
  • Insuffisance respiratoire
  • Pneumothorax.

Lésions hématologiques

Anémie

  • Aplasie médullaire
  • Leucémie
  • Leuco-neutropénie
  • Syndrome hémorragique
  • Syndrome postsplénectomie
  • Syndrome posttransfusionnel
  • Thrombopénie.

Lésions de l'appareil locomoteur

Algodystrophie

  • Arthrite
  • Arthrose (dont gonarthrose)
  • Cervicalgies
  • Dorsalgies
  • Hydarthrose
  • Hygromas.

Nécrose osseuse

  • Lésions du ménisque
  • Limitation mobilités articulaires
  • Lombalgies
  • Maladie de Dupuytren
  • Ostéoarthrites
  • Raideurs lombaires
  • Sarcome osseux
  • Synovite
  • Tendinopathies de l'épaule, du coude, du poignet, de la main, des doigts, du genou et de la cheville
  • Troubles angioneurotiques.

Lésions ORL

Acouphènes

  • Hyperacousie
  • Hypoacousie, surdité
  • Lésions de l'oreille interne
  • Otite
  • Rhinite
  • Ulcération bucco-pharyngée
  • Ulcération nasale
  • Vertiges et troubles de l'équilibre.

Lésions stomatologiques

Hypersialorrhée

  • Stomatite
  • Syndrome sec.

Lésions ophtalmologiques

Bléphlarite

  • Brûlures oculaires
  • Cataracte
  • Conjonctivite
  • Endophtalmie
  • Kératite
  • Paralysie oculo-motrice (diplopie, ptosis)
  • Ptérygion
  • Syndrome sec oculaire
  • Trouble de l'acuité visuelle
  • Uvéite.

Lésions dues aux maladies infectieuses

Hépatites virales

  • Septicémie
  • Tétanos
  • Toutes manifestations de la rage.

Lésions systémiques

Choc anaphylactique

  • oedème de Quincke.

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