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Couverture accident du travail applicable en 2013 aux élèves et étudiants en stage

Le 18/02/2013 par La Rédaction de Net-iris, dans Social / Droit du Travail.

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Les élèves des établissement d'enseignement et les étudiants sont couverts pour les accidents survenus au cours de cet enseignement ou à l'occasion d'un stage.

La cotisation accident du travail, pour l'année scolaire 2012-2013, des étudiants ou élèves en formation professionnelle ou en stage (ceux visés au 2° de l'article L412-8 du code de la sécurité sociale), est fixée à 3 euros pour les élèves des établissements d'enseignement technique, et reste à 1 euro pour les élèves d'établissement d'enseignement secondaire ou spécialisé.

La cotisation doit être versée avant le 31 mars 2013, au titre de l'année scolaire ou universitaire ayant commencé en septembre 2012.

Les cotisations sont calculées pour une année civile, au titre de l'année scolaire ou universitaire commençant en septembre de l'année précédente, sur le salaire minimum des rentes en vigueur au 1er septembre de chaque année, soit 17.921,71 euros au 1er septembre 2012.

Source : Urssaf - Circulaire (n°2013-03)

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