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Bénéficiaires de l'aide financière à la rénovation thermique des logements anciens, faites-vous connaître

Le 08/04/2011 par La Rédaction de Net-iris, dans Civil / Immobilier.

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Le programme national de lutte contre la précarité énergétique "Habiter Mieux", doté d'une enveloppe de 500 millions d'euros de l'Etat au titre du Fonds d'Aide à la Rénovation Thermique (FART) et de 750 millions d'euros de l'Anah, est sur les rails. Son objectif est d'aider à la rénovation thermique de 300.000 logements d'ici 2017.

Pour savoir si, en tant que propriétaire occupant, vous êtes éligibles à une ou plusieurs aides - au titre par exemple d'une opération d'isolation des combles, l'installation d'une chaudière basse température ou encore le remplacement des fenêtres - il suffit de consulter le site de l'Agence nationale de l'habitat (Anah), puis de déposer un dossier.

L'octroi de l'aide du programme "Habiter Mieux" est soumis à l'existence d'un Contrat local d'engagement de lutte contre la précarité énergétique sur le territoire où est situé le logement.

La prime forfaitaire est accordée seulement si les travaux réalisés améliorent d'au moins 25% la performance énergétique du logement. Ce gain doit être constaté sur la consommation conventionnelle d'énergie, qui correspond à une consommation calculée par un spécialiste dans des conditions normales d'utilisation du logement (avec une occupation permanente, à température normale, fenêtres fermées...). Elle est rapportée habituellement à une durée d'utilisation annuelle et à la surface du logement.

Le guide des aides de l'Anah et le guide de la rénovation thermique permettent d'apprécier le gain d'énergie que chaque réalisation peut apporter et le montant des aides pouvant être solicitées.

Alors que les subventions de l'Anah varient selon les dossiers qui lui sont soumis, le montant de l'aide "Habiter Mieux" est fixe à 1.100 euros. Cependant, cette aide peut être complétée par la collectivité locale sur le territoire duquel est situé le logement. Le montant de ce complément est laissé à la discrétion de la collectivité.
Dans ce cas, l'aide "Habiter Mieux" versée par l'Anah est automatiquement augmentée du même montant, dans la limite de 500 euros. Le montant maximum de l'aide "Habiter Mieux" majorée est donc de 1.600 euros, auquel s'ajoute le complément de la collectivité.

Notons enfin qu'une avance de 70% maximum du montant total de l'aide du programme "Habiter Mieux" et de l'aide de l'Anah peut être versée au bénéficiaire, au démarrage des travaux. Une seule aide "Habiter Mieux" est accordée par propriétaire occupant et par logement. Pour l'obtenir, il faut que le logement ait été achevé depuis au moins 15 ans à la date du dépôt du dossier.

© 2011 Net-iris

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