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Entrée en vigueur au 1er mai 2011 du nouveau zonage du risque sismique en France

Le 27/04/2011 par La Rédaction de Net-iris, dans Civil / Immobilier.

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A compter du 1er mai 2011, pour l'application des mesures de prévention du risque sismique aux bâtiments, équipements et installations de la classe dite "à risque normal", le territoire national est divisé en cinq zones de sismicité croissante, conformément à l'article R563-4 du Code de l'environnement, issu du décret (n°2010-1254) du 22 octobre 2010.
La Zone de sismicité 1 est classée "très faible" ; la Zone de sismicité 2 est classée en "faible" ; la Zone de sismicité 3, en "modérée" ; la Zone de sismicité 4 est classée en "moyenne" ; et enfin la Zone de sismicité 5, en "forte".

La répartition des communes entre ces zones a été effectuée par décret (n°2010-1255) du 22 octobre 2010, sachant que la répartition ne concerne sur le territoire français de métropole que les zones 1 à 4. Contrairement au précédent zonage qui était fondé sur des limites cantonales, ces limites sont désormais communales.
La réglementation s'applique aux nouveaux bâtiments, et aux bâtiments anciens dans des conditions particulières, dans les zones de sismicité faible à forte. Elles sont destinées à sauvegarder le plus grand nombre possible de vie humaines en cas de secousse, mais aussi à limiter les conséquences économique d'un tremblement de terre.

C'est un arrêté du 22 octobre 2010 qui définit les nouvelles règles de la classification et de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite "à risque normal", afin que les nouvelles constructions intègrent le risque parasismique actualisé (étude du sol, fondations renforcées, portance du sol, etc.).

Des mesures préventives (notamment des règles de construction, d'aménagement et d'exploitation parasismiques) sont appliquées aux bâtiments, aux équipements et aux installations de la classe dite "à risque normal" situés dans les zones de sismicité 2, 3, 4 et 5, respectivement définies aux articles R563-3 et R563-4 du Code de l'environnement.
Des mesures préventives spécifiques doivent en outre être appliquées aux bâtiments, équipements et installations de catégorie IV (établissement de santé, sécurité civile, police, gendarmerie, pompiers, bâtiments contribuant au maintien des communications, bâtiments de production ou de stockage d'eau potable, etc.) pour garantir la continuité de leur fonctionnement en cas de séisme.

Notons également que les installations classées soumises à autorisation - c'est-à-dire les quelques 1.130 sites Seveso - vont elles aussi être soumises à des normes parasismiques plus exigeantes.

© 2011 Net-iris

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