Actualité juridique

Installation du Conseil national du numérique

Le 28/04/2011 par La Rédaction de Net-iris, dans Technologies / Droit de l'internet.

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Le plan France numérique 2012, lancé par Eric Besson en 2008, contient quatre priorités :

  • permettre à tous les Français d'accéder aux réseaux et aux services numériques ;
  • développer la production et l'offre de contenus numériques ;
  • accroître et diversifier les usages et les services numériques dans les entreprises, les administrations et chez les particuliers ;
  • et moderniser la gouvernance de l'économie numérique.

C'est dans ce cadre que se situe la création du Conseil national du numérique, instance installée fin avril 2011 par le Président de la République. A l'occasion de son discours, Nicolas Sarkozy a réaffirmé son soutien à la Hadopi et à la défense du droit d'auteur.

Il a aussi souligné "qu'il aurait été utile, au moment de l'élaboration des deux lois qui ont institué l'Hadopi, de pouvoir consulter un organe tel que le Conseil national du numérique afin de formaliser davantage le dialogue avec les acteurs de l'économie de l'Internet". Il a également réaffirmé clairement que "les pouvoirs publics ne disposaient pas, à ce jour, d'un meilleur outil que l'Hadopi pour défendre le droit d'auteur sur Internet et par voie de conséquence la rémunération des créateurs et des industries culturelles".

Enfin, il a indiqué qu'il souhaitait "que l'action de cette autorité indépendante puisse poursuivre son déploiement sur une grande échelle, conformément à la loi votée par le Parlement", et qu'il était ouvert au dialogue pour améliorer le dispositif créé.

S'agissant du Conseil national du numérique, il sera consulté sur l'ensemble des projets de textes législatifs et réglementaires et sur l'action des pouvoirs publics dans les domaines de la société de l'information. Il pourra en outre formuler des recommandations annuelles afin d'accélérer le développement de l'économie numérique en France. Il ne sera pas un régulateur du numérique, mais un interlocuteur pour l'Etat et les acteurs du numérique.

Notons que la contribution de l'Internet au produit intérieur brut de la France représente désormais 70 milliards d'euros (plus de 3,5% du PIB), soit plus en valeur ajoutée que des secteurs clés comme l'énergie ou les transports.

© 2011 Net-iris

   

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