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Bercy souhaite que la réforme de l'ISF entre en vigueur dès 2011

Le 29/04/2011 par La Rédaction de Net-iris, dans Fiscal / Fiscalité des particuliers.

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Alors que la réforme de la fiscalité du patrimoine prévue pour cet été n'est pas encore finalisée, le ministre du Budget François Baroin annonce que "la suppression de l'ISF pour les contribuables de la première tranche sera effective dès cette année". Cela implique que les Français dont le patrimoine est inférieur à 1,3 million d'euros ne le paieront plus dès cette année, à condition que le Parlement entérine cette mesure.

Le ministre a précisé que la mise en place du dispositif serait reportée au mois de septembre, sans préciser si la date de la déclaration prévue habituellement en juin serait décalée. Selon toute logique, la campagne de l'impôt de solidarité sur la fortune aura lieu fin septembre, ce qui permettra aux personnes dont le patrimoine est inférieur à 1,3 million d'euros d'être dispensées de déclaration.

En outre, le Gouvernement prévoit la mise en place d'un mécanisme de lissage, afin de neutraliser les effets de seuils. Le ministre s'est également engagé à maintenir les dispositifs "ISF PME", "ISF dons" et "Madelin".

François Baroin ajoute qu'aucun chèque ne sera versé en 2012 par l'Etat au titre du bouclier fiscal.

Source : LeFigaro - LaTribune - LesEchos

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