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Dégrèvement total de la redevance audiovisuelle en faveur des personnes âgées modestes prorogé en 2011

Le 18/05/2011 par La Rédaction de Net-iris, dans Fiscal / Fiscalité des particuliers.

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Selon une instruction fiscale du 9 mai 2011 (BOI n°6 A-3-11), le montant de la redevance audiovisuelle s'est élevé en 2010 à 121 euros pour la France métropolitaine et à 78 euros pour les départements d'outre-mer (article 1605 du Code général des impôts).
Au titre de l'année 2011, le montant de la contribution à l'audiovisuel public s'établit respectivement à : 123 euros pour la France métropolitaine et à 79 euros pour les départements d'outre-mer (DOM).

Toutefois, les contribuables ne sont pas tous soumis à la redevance audiovisuelle. S'il ne possède pas de téléviseur, ou s'il est de condition modeste et d'un certain âge, ce contribuable bénéficie d'une exonération ou d'un dégrèvement total.

En effet, l'article 69 de la loi de Finances pour 2011 maintient, pour l'année 2011, le dégrèvement total de la contribution à l'audiovisuel public en faveur des personnes, âgées d'au moins 65 ans au 1er janvier 2004, exonérées de la redevance audiovisuelle au 31 décembre 2004 en application du 3° de l'article 1605 bis du Code général des impôts, sous réserve de satisfaire aux conditions requises.

Ces personnes ne doivent pas être sorties du champ du dispositif, ce qui signifie qu'elles doivent avoir été dégrevées de la contribution à l'audiovisuel public au titre des droits acquis pour les années 2005 à 2010, et doivent remplir, pour l'année 2011, les conditions prévues aux a, b et c du 3° de l'article 1605 bis du Code général des impôts.

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