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Net-entreprise prépare le passage à la norme 4DS au 1er janvier 2012

Le 23/05/2011 par La Rédaction de Net-iris, dans Affaires / Commercial & Sociétés.

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La Norme 4DS va devenir le nouveau référentiel de la déclaration DADS-U élargie à partir du 1er janvier 2012. L'objet de la N4DS c'est tout d'abord la production de la déclaration automatisée des données sociales unifiée, à travers laquelle les entreprises, les associations et les collectivités publiques ou leur mandataire indiquent les données sociales et fiscales se rapportant à chaque salarié et notamment les rémunérations versées. Cette déclaration sert de base aux organismes fiscaux et sociaux. Mais la N4DS intégrera aussi de nouvelles fonctionnalités afin de simplifier les démarches et obligations administratives des entreprises.

En effet, la norme actuelle, en format DADS-U, ne permet plus de répondre simplement aux besoins de nouveaux usages ou de nouveaux partenaires qui souhaitent utiliser une norme reconnue et bien maîtrisée, afin d'éviter des surcoûts liés aux formats divers de leurs déclarations. Parmi ceux-ci, la Mutualité sociale agricole, certains régimes spéciaux de retraites, et le régime des retraites de l'Etat.

Aussi, la N4DS plus souple d'utilisation, plus cohérente dans l'articulation des données et plus unifiée dans leur présentation, améliorera la fiabilité des informations transmises, permettra d'installer de nouvelles modalités (par exemple la dématérialisation de l'attestation d'assurance chômage qui deviendra obligatoire à compter du 1er janvier 2012 pour les employeurs de 10 salariés ou plus au moment de l'expiration ou de la rupture du contrat de travail), et recensera les notions devant faire l'objet de travaux sémantiques partagés pour simplifier les formalités des entreprises.

Afin d'accompagner au mieux le changement auprès des émetteurs de la déclaration et de ses récepteurs, plusieurs phases de tests sont prévues. Elles sont ouvertes à tous les éditeurs et déclarants souhaitant valider leurs développements ou leurs données. En fonction des retours d'informations, des améliorations seront apportées au dispositif d'ici 2012.

Source : Net-entreprises

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