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Les véhicules de particuliers non autorisés à circuler dans une ZAPA encourront une amende de 68 euros

Le 01/07/2011 par La Rédaction de Net-iris, dans Public / Environnement.

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Dans la perspective de l'expérimentation en France, à partir de 2012, dans 8 agglomérations la création de zones d'actions prioritaires pour l'air (ZAPA) dans lesquelles les véhicules les plus polluants ne pourront pas circuler, le Conseil National de l'Air (CNA) a présenté ses recommandations sur une série de mesures qui enrichiront les plans d'actions qualité de l'air dans les territoires.

Rappelons que les collectivités volontaires pour l'expérimentation ZAPA prévue par la Loi Grenelle II, sont : Paris, Saint-Denis, Clermont-Ferrand, Nice, Grenoble, Lyon, Aix en Provence et Bordeaux.

Le Conseil national suggère au ministère de l'Ecologie, concernant :

  • le cadre de classement des véhicules qui seront autorisés ou non à circuler :
    - de distinguer les véhicules essence et diesel,
    - de prendre en compte la particularité des véhicules fonctionnant au GPL ou GNV (gaz naturel pour les véhicules),
    - de créer une 5ème catégorie pour les véhicules les plus propres qui répondent à la norme Euro 5 (c'est-à-dire les voitures obligatoirement équipées de filtres à particules depuis le 1er janvier 2011) ;

  • les véhicules qui pourront faire l'objet d'une dérogation :
    De limiter l'autorisation aux véhicules de secours, forces de l'ordre, etc.

  • les sanctions applicables en cas d'infraction à l'interdiction de circuler dans une zone :
    D'appliquer une amende dissuasive de l'ordre de :
    - 68 euros pour les véhicules légers et utilitaires,
    - 135 euros pour les poids lourds ;

  • les émissions de CO2 :
    Malgré l'impossibilité juridique de contrôler ce critère sur tous les véhicules y compris anciens, le Conseil a souligné que les ZAPA contribueront globalement à la diminution des émissions de CO2 et que par ailleurs le bonus malus intègre déjà cette composante.

En cas de pics de pollution, le Conseil national de l'air suggère :

  • de permettre aux préfets d'interdire temporairement la circulation de certains véhicules ;
  • d'abaisser les seuils d'information des automobilistes, de recommandations et d'alerte (aux habitants) afin de mener des actions le plus tôt possible ;
  • de réduire les vitesses de circulation sur les voies rapides,
  • d'interdire aux particuliers d'utiliser du chauffage au bois d'agrément
  • d'imposer le report des épandages dans le domaine agricole.

Enfin, le CNA estime indispensable d'adapter les plans aux spécificités géographiques de terrain et aux contraintes locales, d'améliorer l'information du public sur les enjeux de santé et sur le rôle que chacun peut jouer pour améliorer la qualité de l'air, et surtout de renforcer les solutions alternatives (transports collectifs, covoiturage, plans de déplacement entreprise, renouvellement des appareils de chauffage domestiques anciens, etc.).

Rappelons que le Conseil National de l'Air a pour mission d'éclairer les pouvoirs publics sur les politiques conduites dans le domaine de la qualité de l'air et les projets de réglementation. Il identifie les problématiques, exprime les difficultés éventuelles, mais il doit également faire émerger des propositions de solutions et expliquer les enjeux et accompagner des changements de comportement.

© 2011 Net-iris

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