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Bilan du Grenelle de l'environnement

Le 19/07/2011 par La Rédaction de Net-iris, dans Public / Environnement.

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Plus de la moitié des dispositions prévues par les lois Grenelle I et II sont déjà en vigueur à la mi-juillet 2011.

Lancé en 2007, le Grenelle Environnement est entré dans sa phase active avec la promulgation des lois Grenelle 1, puis Grenelle 2 qui poursuit la mise en application des engagements du Grenelle de l'environnement. Un an après le vote de Grenelle 2 en juillet 2010, une majorité des 199 décrets d'applications qui la composent ont été ou sont en cours de publication, précise un communiqué du ministère de l'Ecologie.

L'ensemble des mesures et des orientations définies par le Grenelle de l'environnement ont été reprises sous la forme de 57 articles dans la loi dite du Grenelle 1, promulguée le 3 août 2009. La loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 est composée de 199 décrets. Ces derniers assurent la mise en oeuvre des quelque 257 articles inscrits dans la loi.

Ces lois contiennent des mesures déclinées dans six domaines majeurs : bâtiments et urbanisme, transports, énergie, biodiversité, risques, santé et déchets, et gouvernance. Elles prévoient principalement les mesures suivantes :

  • amélioration énergétique des bâtiments et harmonisation des outils de planification ;
  • organisation de transports plus respectueux de l'environnement tout en assurant les besoins en mobilité ;
  • réduction des consommations d'énergie et du contenu en carbone de la production,
  • préservation de la biodiversité ;
  • maîtrise des risques, traitement des déchets et préservation de la santé ;
  • mise en oeuvre d'une nouvelle gouvernance écologique et fondement d'une consommation et d'une production plus durables.

Un an après la promulgation de la loi, la mise en oeuvre du Grenelle 2 avance : sur les 199 décrets que compte la loi, "20,1% des décrets ont été publiés, 22,75% sont devant le Conseil d'Etat et 31,75% font l'objet d'un arbitrage interministériel. Si l'on additionne les décrets déjà publiés, ceux examinés par le Conseil d'Etat et ceux qui devraient être pris dans les prochaines semaines, le total atteint 51%", précisait le rapporteur Bertrand Pancher, en charge du suivi de la loi, devant la commission des affaires économiques le 29 juin 2011.

"Les domaines les plus avancés sont notamment ceux des déchets, avec la création de nouveaux éco-organismes, mais aussi ceux de la santé, de la pollution intérieure de l'air ou de la pollution lumineuse".

Parmi les décrets d'application publiés dans le secteur du bâtiment, on peut citer :

En matière de biodiversité, le fonctionnement et la composition des comités nationaux et régionaux trames vertes et bleues sont désormais publiés. Il en est de même pour la composition du Conseil national de la mer et du littoral.

Depuis le 1er juillet 2011, le Gouvernement a également lancé une expérimentation permettant aux consommateurs de connaître l'impact écologique de certains produits de consommation sur le climat, l'eau, l'air ou la biodiversité.

Enfin, dans le cadre du chantier risque, santé, déchets, le décret sur l'étiquetage des produits de construction, d'ameublement, etc. émettant des substances dans l'air ambiant a été publiée. Autre publication, celle sur la collecte des déchets à risques infectieux.

© 2011 Net-iris

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