Actualité juridique

Mise en garde de l'AMF sur les avis émis sur les forums de discussions

Le 22/07/2011 par La Rédaction de Net-iris, dans Technologies / Droit de l'internet.

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L'émission d'avis sur des valeurs admises aux négociations sur un marché régulé par l'AMF est soumise à certaines exigences réglementaires.

Si les Forums de discussions sont des lieux d'échanges et de partage d'informations, ils ne sont pas pour autant des outils de communication ou toutes les discussions sont possibles. En effet, il est fréquent que certains sujets "dits sensibles" voire illicites, soient retirés du forum par l'équipe des modérateurs. Lorsque cela n'est pas fait, les autorités peuvent intervenir de leur propre initiative ou à la demande d'un tiers.

C'est ainsi que récemment, la Direction des enquêtes de l'Autorité des marchés financiers (AMF) a décidé de mettre en ligne un rappel à la loi, après que plusieurs enquêtes ont montré que sur des forums de discussion consacrés aux sujets financiers et boursiers, voire sur des blogs personnels, de nombreux messages véhiculaient des avis et opinions sur des valeurs admises aux négociations sur un marché régulé par l'AMF, sans que les auteurs de ces avis ne mentionnent systématiquement leurs positions en titres.

En effet, "le fait pour toute personne de donner un avis sur une valeur, sans indiquer simultanément la position prise préalablement par elle sur cette même valeur, et de tirer profit de cette situation, est susceptible de constituer un manquement de diffusion de fausse information, conformément aux dispositions de l'article 632-1 alinéa 2" du Règlement général de l'AMF.

Il est rappelé que toute personne doit s'abstenir de communiquer, ou de diffuser sciemment, des informations, quel que soit le support utilisé, qui donnent ou sont susceptibles de donner des indications inexactes, imprécises ou trompeuses sur des instruments financiers, y compris en répandant des rumeurs ou en diffusant des informations inexactes ou trompeuses, alors que cette personne savait ou aurait dû savoir que les informations étaient inexactes ou trompeuses.
Constitue en particulier la diffusion d'une fausse information le fait d'émettre, sur quelque support que ce soit, un avis sur un instrument financier ou indirectement sur l'émetteur de celui-ci, après avoir pris des positions sur cet instrument financier et de tirer profit de la situation qui en résulte, sans avoir simultanément rendu public, de manière appropriée et efficace, le conflit d'intérêts existant.

L'AMF a par ailleurs demandé aux deux principaux sites Internet de forum de discussion financière, à savoir "Boursorama" et "Boursier.com", d'afficher un communiqué de l'AMF en ce sens.

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