Actualité : point de droit

Comment prévenir la pénibilité dans l'entreprise ?

Le 02/08/2011 par La Rédaction de Net-iris, dans Social / Droits Collectifs.

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La mise en place d'un plan de prévention de la pénibilité participe à l'amélioration de la santé des travailleurs, leur performance et leur bien être.

Les facteurs de pénibilité font peser sur les salariés un risque d'altération de leur santé au cours de leur parcours professionnel qui peut se traduire par une maladie, un accident ou une usure prématurée. C'est pourquoi la réforme 2010 des retraites permet aux salariés exposés à un ou plusieurs facteurs de pénibilité, de partir à la retraite plus tôt. Parallèlement, la loi a instauré un dispositif de prévention de la pénibilité.

La loi du 9 Novembre 2010 sur la réforme des retraites, prévoit en effet qu'à partir de janvier 2012, toutes les entreprises d'au moins 50 salariés, dont au moins 50% des effectifs sont exposés à certains facteurs de risques, devront être couvertes par un accord ou un plan d'action de prévention de la pénibilité. A partir de 300 salariés, toutes les entreprises atteignant la proportion de 50% devront avoir un plan d'action ou un accord, même s'il existe un accord dans leur branche.

Les facteurs de risques de la pénibilité au travail sont :

  • liés à des contraintes physiques marquées :
    - les manutentions manuelles de charges
    - les postures pénibles définies comme position forcée des articulations
    - les vibrations mécaniques
  • issus d'un environnement agressif :
    - les agents chimiques dangereux
    - les activités exercées en milieu hyperbare
    - les températures extrêmes
    - le bruit
  • liés à des contraintes dues aux rythmes de travail :
    - le travail de nuit dans les conditions fixées par le code du travail
    - le travail en équipes successives alternantes
    - le travail répétitif caractérisé par la répétition d'un même geste, à une cadence élevée, imposé ou non par le déplacement automatique d'une pièce, avec un temps de cycle défini.

Il appartient à l'employeur de supprimer ou de réduire ces facteurs, afin d'assurer la sécurité des travailleurs et de protéger leur santé au travail. Différentes mesures, souvent simples à appliquer, permettent de diminuer l'exposition des travailleurs aux facteurs de pénibilité. Il peut s'agir de solutions techniques (ex : choisir des équipements plus performants et adaptés), organisationnelles (ex : éloigner certains postes de travail) et médicales (ex : effectuer des évaluations périodiques)qu'il convient d'établir et de respecter.

Pour aider les employeurs et partenaires sociaux à élaborer des accords de prévention de la pénibilité, le ministère du Travail a rédigé une série de fiches pratiques sur les actions possibles à mener pour prévenir les facteurs de risques (en fonction de chaque facteur de pénibilité), la procédure d'élaboration des accords, leurs contenus, ou encore leurs modalités d'application.

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