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Véhicules professionnels soumis à la taxe de transport

Le 05/08/2011 par La Rédaction de Net-iris, dans Fiscal / Fiscalité des professionnels.

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Publication de la liste du réseau routier local soumis à la taxe sur les véhicules de transport de marchandises.

En application du Grenelle de l'environnement, les sociétés de transport routier de marchandises sont incitées à privilégier les modes de transport relais à la route, tels que le rail ou les canaux navigables, quand cela est possible, afin de limiter les émissions de gaz à effet de serre des poids-lourds, mais aussi leur consommation de carburant.

Traduisant cette volonté écologique, mais aussi la directive européenne sur l'eurovignette, une éco-redevance poids-lourds sera mise en oeuvre sur tout le territoire national dans le courant de l'année 2011. C'est l'article 153 de la loi de Finances pour 2009, qui instaure la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises. L'article 49 de la loi de Finances rectificative pour 2010, a apporté quelques ajustements.

Le taux de la taxe kilométrique est compris entre 0,025 euros et 0,20 euros par kilomètre, en fonction du nombre d'essieux et du poids total autorisé en charge du véhicule soumis à la taxe. Ce taux est également modulé en fonction de la classe d'émission EURO du véhicule.

Par ailleurs, deux décrets publiés au journal officiel du 4 mars 2011 ont précisé d'une part, les catégories de véhicules soumis à la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises (TNVTM), et d'autre part, la liste des départements métropolitains classés dans le décile le plus défavorisé et bénéficiant d'un abattement.

Dernièrement, le décret (n°2011-910) du 27 juillet 2011 a fixé la liste du réseau routier local soumis à la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises, dont le poids total en charge autorisé, ou le poids total roulant autorisé s'il s'agit d'ensembles articulés, est supérieur à 3,5 tonnes. Notons qu'une période d'observation du trafic, d'une durée d'un an, permettra, le cas échéant, de modifier la consistance de ce réseau routier.

Un second décret (n°2011-899) du 27 juillet 2011 relatif aux catégories de véhicules soumis en Alsace à la taxe sur les véhicules de transport de marchandises, classe quant à lui les véhicules dont le poids total en charge autorisé, ou le poids total roulant autorisé s'il s'agit d'ensembles articulés, est supérieur à 12 tonnes, en deux catégories, en vue de déterminer le taux kilométrique de la taxe à laquelle ils seront soumis : d'une part, les véhicules ayant 2 ou 3 essieux ; d'autre part, les véhicules ayant 4 essieux ou plus.

Ainsi, tout véhicule de transport de marchandises mentionné au I de l'article 285 septies du Code des douanes est, pour la détermination du taux kilométrique de la taxe à laquelle il est soumis, classé dans une et une seule des catégories suivantes :

  • 1ère catégorie : les véhicules et les ensembles articulés suivants :
    - les véhicules moteurs seuls ayant deux essieux dont le poids total autorisé en charge est égal ou supérieur à 12 tonnes ;
    - les véhicules moteurs ayant 3 essieux ;
    - les ensembles articulés ayant 3 essieux ;

  • 2ème catégorie : les véhicules et les ensembles articulés suivants :
    - les véhicules moteurs ayant 4 essieux ou plus ;
    - les ensembles articulés ayant 4 essieux ou plus.

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