Actualité : article de veille

Patients soumis à la collecte de leurs DASRI

Le 09/09/2011 par La Rédaction de Net-iris, dans Santé / Droit Médical.

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Liste des pathologies dont le traitement médicamenteux conduit directement à la production de déchets d'activités de soins à risques infectieux.

Introduction

De nombreux patients doivent quotidiennement s'administrer eux-mêmes leur traitement médical. C'est le cas notamment des diabétiques qui doivent se traiter à l'insuline. Ces patients jettent le plus souvent leurs déchets piquants ou coupants dans les ordures ménagères, ce qui n'est pas sans risque, tant du point de vue médical (les personnes chargées du tri des déchets peuvent se blesser) qu'environnemental (certains flacons ou seringues peuvent contenir une petite quantité de produit).

Dans le cadre de la loi Grenelle II, il est prévu qu'en l'absence de dispositif de collecte de proximité spécifique, les officines de pharmacies, les pharmacies à usage intérieur et les laboratoires de biologie médicale sont tenus de collecter gratuitement les déchets d'activités de soins à risque infectieux perforants produits par les patients en auto-traitement, apportés par les particuliers qui les détiennent.

A compter du 1er novembre 2011, les déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) produits par les patients en auto-traitement seront collectés par les pharmacies et éliminés.

Les patients pourront demander à leur pharmacien des conteneurs adaptés au traitement de ces déchets (aiguilles, seringues, et lancettes usagées principalement). Ces conteneurs seront fournis gratuitement aux pharmaciens par les fabricants de médicaments et de dispositifs médicaux.
Notons que certains départements (ex : la Mayenne) et certaines collectivités (ex : Clermont-Fd communauté) ont mis en place depuis plusieurs mois dans les centres de tri sélectif, une collecte spécifique des déchets pour les patients en autotraitement, mais certains jours seulement.

Un arrêté du 23 août 2011 vient de fixer la liste des pathologies - dont le traitement médicamenteux conduit directement à la production de déchets d'activité de soins à risque infectieux perforants - pour lesquelles des conteneurs jaunes adaptés au traitement de ces déchets doivent être fournis gratuitement aux patients, par les fabricants de médicaments et de dispositifs médicaux. Ils seront mis à disposition par les pharmaciens.

Pathologies pour lesquelles le patient peut obtenir un conteneur

  • Acromégalie.
  • Algies vasculaires de la face et migraines.
  • Anémie secondaire à l'insuffisance rénale chronique.
  • Choc anaphylactique.
  • Déficits immunitaires traités par immunoglobulines par voie sous-cutanée.
  • Diabète.
  • Dysfonction érectile d'origine organique.
  • Hémophilie sévère A et B.
  • Hépatites virales.
  • Infection à VIH.
  • Infertilité ovarienne.
  • Insuffisance rénale chronique.
  • Insuffisance surrénale aiguë.
  • Maladie de Parkinson.
  • Maladie veineuse thrombo-embolique.
  • Maladies auto-immunes.
  • Ostéoporose post-ménopausique grave.
  • Retard de croissance de l'enfant et déficit en hormone de croissance.

Principales règles de précautions

Les boîtes DASRI doivent servir à collecter :

  • les déchets piquants et tranchants, tels que les seringues, aiguilles et lancettes

Elles doivent être stockées à l'écart des sources de chaleur, dans un endroit ventilé et surtout hors de portée des enfants.

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