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Liste des gaz à effet de serre

Le 14/09/2011 par La Rédaction de Net-iris, dans Public / Environnement.

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Etablissement de la liste des GES pris en compte dans le bilan des émissions de gaz à effet de serre et du plan climat-énergie territorial.

La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, dite loi Grenelle II, impose qu'un bilan des émissions de gaz à effet de serre (GES) soit établi par :

  • les personnes morales de droit privé employant plus de 500 personnes ;
  • dans les régions et départements d'outre-mer, les personnes morales de droit privé employant plus de 250 personnes ;
  • l'Etat, les régions, les départements, les communautés urbaines, les communautés d'agglomération et les communes ou communautés de communes de plus de 50.000 habitants ainsi que les autres personnes morales de droit public employant plus de 250 personnes.

C'est un décret du 11 juillet 2011 qui a défini le contenu des bilans d'émissions de gaz à effet de serre rendus obligatoires pour les entreprises de plus de 500 salariés en métropole, les entreprises de plus de 250 salariés en outre-mer, les établissements publics de plus de 250 personnes, les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants et l'Etat.

Pris pour application de ces dispositions, un arrêté du 24 août 2011, précise que pour l'établissement du bilan des émissions de gaz à effet de serre et du plan climat-énergie territorial, la liste des gaz à effet de serre devant être prise en compte est la suivante :

  • le dioxyde de carbone (CO2) ;
  • le méthane (CH4) ;
  • le protoxyde d'azote (N2O) ;
  • les hydrofluorocarbones (HFC) ;
  • les hydrocarbures perfluorés (PFC) ;
  • l'hexafluorure de soufre (SF6).

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