Actualité : article de veille

Conditions d'obtention de l'étiquette AB

Le 16/09/2011 par La Rédaction de Net-iris, dans Civil / Consommation.

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Le label "Agriculture biologique" ou "BIO" est un gage de qualité, de respect de l'animal et de l'environnement, et d'une législation contraignante.

Introduction

La certification "produit BIO", la marque "AB", la dénomination "ingrédients BIO", ou encore "produit issu de l'agriculture biologique" sont autant de distinctions garantissant la qualité du produit et le respect de l'environnement. Apposées sur les emballages de produits alimentaires le plus souvent (ex : "Huile d'olive BIO" ou "Huile d'olive issue de l'agriculture biologique"), ces dénominations ne peuvent être utilisées qu'à certaines conditions dans l'ensemble de l'union européenne (règlements n°834/2007 et 889/2008).

Seuls les produits composés de plus de 95% d'ingrédients agricoles biologiques peuvent comporter dans leur étiquetage, au niveau de la dénomination de vente, les termes "biologique" ou "BIO".
En-dessous de ce seuil, ces termes ne peuvent apparaître que dans la liste des ingrédients (ex : tel ingrédient est issu de l'agriculture biologique, avec le pourcentage total d'ingrédients biologiques par rapport à la quantité totale d'ingrédients d'origine agricole).
Dans tous les cas, l'étiquetage du produit doit comporter le numéro de l'organisme certificateur (ex : FR BIO 15).

Les usages possibles des termes "biologique" et "bio"

Tous les termes se référant au mode de production biologique sont protégés dans toutes langues de l'UE et dans l'ensemble de la communauté européenne. En français il s'agit des termes : "biologique" et "bio".

L'usage varie en fonction du type de produit. En effet, pour un produit agricole vivant ou non-transformé, la référence au mode de production biologique n'est autorisée que si tout est bio.
Cela implique que l'utilisation des références au mode de production biologique pour des produits non biologiques est interdite, sauf s'il n'y a manifestement aucun lien avec l'agriculture biologique (ex : yaourt BIO lait fermenté au bifidus actif).

L'utilisation de toute mention relative à l'agriculture biologique qui serait trompeuse, ou qui pourrait induire les consommateurs en erreur, y compris dans les marques, dans l'étiquetage ou dans la publicité est interdite.

L'usage de la marque "AB certifiée Agriculture Biologique"

La marque AB permet aux professionnels qui le désirent et qui respectent ses règles d'usage, d'identifier de manière spécifique leurs produits commercialisés en France.
Elle est délivrée par le ministère français en charge de l'agriculture après respect de règles spécifiques. La marque AB garantit à la fois :

  • un aliment composé d'au moins 95% d'ingrédients issus du mode de production biologique, mettant en oeuvre des pratiques agronomiques et d'élevage respectueuses des équilibres naturels, de l'environnement et du bien-être animal ;
  • le respect de la réglementation en vigueur en France ;
  • une certification placée sous le contrôle d'un organisme agréé par les pouvoirs publics, répondant à des critères d'indépendance, d'impartialité, de compétence et d'efficacité tels que définis par la norme européenne EN 45011.

Les produits concernés par le label

Comme l'agriculture biologique est un mode de production respectueux de l'environnement et du bien-être animal, seuls certains produits biologiques peuvent prétendre à cette distinction, à savoir :

  • les produits agricoles non transformés (ex : fruits, légumes, oeufs, viande)
  • les produits agricoles transformés destinés à l'alimentation humaine (ex : pain, plats cuisinés, soupe de légumes, laitages)
  • les aliments destinés aux animaux
  • les semences et matériels de reproduction végétative.

Comme l'ensemble de la chaîne doit répondre à un cahier des charges précis, certains produits sont de faits exclus du label, comme :

  • les produits de la chasse et de la pêche ;
  • les produits non agricoles (ex : eau, sel)
  • les produits transformés et non destinés à l'alimentation (ex : textiles, cosmétiques). Dans ce cas, il est toutefois possible de valoriser un composant (ex : T-shirt contenant du coton biologique).

Les logos

Il existe deux types de logo.

  • le logo communautaire :
    Il est obligatoire sur les denrées alimentaires préemballées contenant plus de 95 % d'ingrédients agricoles biologiques. Sous fond de couleur verte, il est représenté par une feuille dessinée au moyens d'étoiles.
  • le logo AB :
    Réservé aux produits conformes à la réglementation bio, est facultatif. Il peut être utilisé sur un étiquetage (logo de certification) ou sur un support de communication après autorisation de l'Agence BIO. Il est représenté par l'apposition des deux lettres "AB" avec mention "certifié agriculture biologique".

La garantie apportée par la certification biologique

La garantie produit BIO assure que tous les acteurs de la filière, tant au niveau de la production biologique, que de la transformation des produits, respectent les exigences du cahier des charges :

  • pour la production biologique, il s'agit :
    - du respect des équilibres naturels ;
    - de la non-utilisation d'engrais, de pesticides (sauf exceptions très encadrées) et d'OGM ;
    - de la séparation de la production bio/conventionnelle afin d'éviter les contaminations pour la transformation des produits agricoles biologiques
    - et pour les animaux, de la nourriture biologique et le bien-être (parcours extérieurs, absence de souffrance, etc.).

  • pour la transformation des produits agricoles biologiques, il s'agit :
    - de la limitation des additifs et auxiliaires technologiques ;
    - de l'utilisation exclusive de matières premières agricoles biologiques (sauf exceptions encadrées).

  • pour l'ensemble des acteurs de la filière (producteurs, transformateurs, négociants, grossistes, détaillants, importateurs) :
    - au moyen de la notification de l'activité auprès de l'Agence BIO ;
    - grâce aux contrôles de l'activité par un organisme tiers agréé par l'INAO (c'est-à-dire, Ecocert, Qualité-France, Agrocert, Certipaq, SGS- ICS, Certisud, Certis).

S'agissant des produits provenant de pays tiers, ils doivent avant d'entrer sur le marché européen, respecter des exigences particulières (autorisation d'importation par la direction générale des Politiques agricole, Agroalimentaire et des Territoires, notamment).

Ce qui change à partir du 1er janvier 2012

Il sera interdit de concevoir, d'imprimer ou d'étiqueter des matériaux d'emballage selon les dispositions du règlement (n°2092/91). Tous les produits et leurs étiquetages devront répondre à l'ensemble des dispositions des règlements n°834/2007 et 889/2008.

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