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Retrait de permis pour exploitation de gaz de schiste

Le 04/10/2011 par La Rédaction de Net-iris, dans Public / Environnement.

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Trois permis exclusifs de recherche de gaz de schiste dans le sud de la France accordés en 2010 ont été abrogés.

La loi du 13 juillet 2011 a interdit l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et abrogé les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique. Tirant les conséquences de cette loi, la ministre de l'Ecologie a ordonné la fermeture de 3 sites français, explique t-elle dans un communiqué.

Il est rappelé que les titulaires de permis exclusifs de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, avaient jusqu'au 13 septembre dernier pour remettre à l'autorité administrative qui avait délivré les permis, un rapport précisant les techniques employées ou envisagées dans le cadre de leurs activités de recherches, afin de démonter "la pertinence de la démarche exploratoire compte tenu des nouvelles conditions de l'exercice de l'activité d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures définie dans la loi".

La Direction Générale de l'Énergie et du Climat (DGEC) a en conséquence envoyé au cours de l'été un courrier aux 64 détenteurs de permis exclusifs de recherche leur rappelant le contenu de la loi. Après avoir instruit les 64 rapports reçus, le Gouvernement a saisi le Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGIET) en vue d'abroger trois permis destinés à l'exploration de gisements de gaz de schiste : ceux de Nant (détenu par la société Schuepbach), de Villeneuve-de-Berg (Schuepbach) et de Montélimar (groupe Total).

Notons que les 61 autres permis restent valables, car "les détenteurs n'ont pas prévu de rechercher des gaz et huiles de schiste ou y ont renoncé pour se limiter à des gisements conventionnels", a précisé la ministre de l'Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet.

© 2011 Net-iris

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