Actualité juridique

Rapport d'activité 2010 de l'Hadopi

Le 06/10/2011 par La Rédaction de Net-iris, dans Technologies / Sécurité & Protection.

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Seuls 4,37% des abonnés ayant reçu une première recommandation de la Hadopi dans le cadre de la riposte graduée commettent une récidive.

Après 18 mois d'activités, la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI) instituée par la loi du 12 juin 2009, vient de publier son premier rapport d'activité. A l'issue de cette première période d'activité, la Hadopi considère s'être imposée comme "l'Institution française de l'internet".

Au fil des mois, elle a travaillé à la mise en place de la loi et réalisé plusieurs sondages qui lui permettent aujourd'hui d'affirmer que :

  • la réponse graduée est un rappel à la loi bien accepté, qui fonctionne, et peut évoluer. D'ailleurs, dans les mois à venir, la Hadopi va évaluer les éventuelles adaptations nécessaires à son socle juridique, l'infraction de négligence caractérisée ;
  • les offres légales constituent aujourd'hui un vaste chantier protéiforme loin de la maturité et encore à encourager ;
  • le slogan de la Hadopi "écouter, dialoguer, agir" est un cycle de production administrative nouveau à l'heure d'Internet, qui fonctionne.
  • les Labs - une plate-forme ouverte et transparente de recherche et d'échange permanents - réunissent actuellement une centaine d'inscrits. Ils ont vocation à contribuer à enrichir le débat et la réflexion publique, ainsi qu'à proposer au Collège de l'Hadopi des orientations quant à la conduite des missions de l'institution.

A propos de la mise en place de la riposte graduée, entre août 2010 et avril 2011, la Hadopi indique avoir :

  • adressé 1.023.079 demandes d'identification aux fournisseurs d'accès ;
  • reçu 911.970 identifications de la part des fournisseurs d'accès, soit un taux de 89% ;
  • envoyé 470.935 premières recommandations aux abonnés ;
  • envoyé 20.598 secondes recommandations aux abonnés (4,37% de ceux ayant reçu une première recommandation récidivent) ;
  • et réalisé 35.003 échanges avec les abonnés concernés (par courrier ou par téléphone) dont 76% portant sur la demande de détail des oeuvres.

Selon plusieurs sondages réalisés pour le compte de la Hadopi, 16% des internautes français indiquent s'être tournés vers les offres légales durant les 6 premiers mois de la réponse graduée, et 50% d'entre eux sont incités par l'Hadopi à consommer plus régulièrement des oeuvres culturelles sur des sites respectueux du droit d'auteur.
Par contre, seulement 41% des internautes interrogés connaissant l'Hadopi déclarent que celle-ci les incite à changer leurs habitudes de consommation sur Internet.
Près de 44% des internautes ayant déclaré un usage illicite et connaissant l'Hadopi se disent "tout à fait" ou "plutôt" incités par l'Hadopi à changer leurs habitudes de consommation de biens culturels sur Internet.

© 2011 Net-iris

   

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