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Propositions pour le rétablissement de la confiance dans la zone euro

Le 13/10/2011 par La Rédaction de Net-iris, dans Public / Droit Européen.

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Des actions de l'Union européenne dans cinq domaines permettraient à l'Europe de retrouver stabilité et croissance et de sortir de la crise Grecque.

Afin d'assurer la stabilité financière dans la zone euro, de rompre le cercle vicieux alimenté par les doutes sur la soutenabilité de la dette souveraine, et pour permettre à l'Union européenne de renouer avec la croissance, la Commission européenne propose aux Etats membres d'agir de concert dans les cinq domaines d'action interdépendants qui ont déjà été évoqués ces dernières semaines, et d'approuver la mise en oeuvre du plan d'action lors du Conseil européen du 23 octobre prochain.
Ce calendrier confirme l'objectif du Président Nicolas Sarkozy d'aboutir à un rétablissement de la situation financière en Europe, d'ici le prochain sommet du G20.

Le président de la Commission, Manuel Barroso dresse dans une "feuille de route (...) les grandes lignes de la réponse globale nécessaire pour rétablir la confiance dans la zone euro et l'Union européenne dans son ensemble". Les actions suivantes devront être mis en oeuvre "conjointement et le plus rapidement possible" :

  • apporter une réponse définitive aux problèmes de la Grèce ;
  • consolider les mécanismes de soutien de la zone euro contre la crise ;
  • adopter une approche coordonnée pour renforcer les banques européennes ;
  • mobiliser immédiatement les politiques de soutien à la stabilité et à la croissance ;
  • construire une gouvernance économique solide et intégrée pour l'avenir.

"Cette feuille de route montre la voie à suivre par l'Europe pour sortir de la crise économique. On ne peut plus se contenter de réagir au coup par coup aux différents aspects de la crise. A partir de maintenant, nous devons prendre les devants. La confiance peut être rétablie par la mise en oeuvre immédiate de tous les éléments nécessaires à la résolution de la crise. Ce n'est qu'ainsi que nous parviendrons à convaincre nos citoyens, nos partenaires mondiaux et les marchés que nous détenons des solutions à la hauteur des difficultés que traversent toutes les économies", a déclaré le président Barroso.

Afin d'aboutir à un retour à l'équilibre, il estime impératif :

  • de mener une action décisive concernant la Grèce :
    - versement de la sixième tranche,
    - adoption d'un second programme d'ajustement fondé sur des financements adéquats impliquant la participation tant du secteur public que du secteur privé,
    - soutien constant de la task force de la Commission.

  • de finaliser les mesures concernant la zone euro :
    - rendre rapidement opérationnelles les décisions prises le 21 juillet 2011,
    - optimiser l'efficacité du FESF,
    - accélérer le lancement du Mécanisme européen de stabilité (objectif : opérationnel à la mi-2012),
    - garantir la fourniture par la Banque centrale européenne d'une liquidité suffisante.

  • d'avoir une approche pleinement coordonnée pour renforcer les banques européennes :
    - fixation à titre temporaire d'un ratio de fonds propres beaucoup plus élevé englobant des fonds propres de très grande qualité après prise en compte de l'exposition,
    - les banques devraient utiliser des sources privées de capitaux,
    - dans l'hypothèse où ce soutien ne serait pas disponible, la recapitalisation devrait être financée au moyen d'un prêt du FESF. Avant la recapitalisation effective, ces banques se verraient empêchées par les autorités nationales de surveillance de verser des dividendes ou des primes.

  • d'accélérer les politiques de soutien à la stabilité et à la croissance :
    - en concrétisant rapidement les engagements existants dans les domaines des services, de l'énergie et des accords de libre-échange,
    - en adoptant dès que possible les propositions déjà présentées qui permettront de favoriser la croissance, telles que les initiatives en matière fiscale,
    - en accélérant le traitement des propositions à venir, en particulier celles visant à étendre les avantages du marché unique,
    - en ciblant les investissements au niveau de l'Union européenne, notamment grâce à des emprunts obligataires pour le financement de projets.

  • de construire une gouvernance économique solide et intégrée pour l'avenir, sur la base des traités actuels, en renforçant l'approche communautaire :
    - gouvernance économique renforcée avec le train de mesures.

© 2011 Net-iris

Pour approfondir ce sujet :

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