Actualité juridique

Bisphénol A et sécurité alimentaire

Le 14/10/2011 par La Rédaction de Net-iris, dans Santé / Droit Médical.

Vos réactions...


Les députés français interdisent la vente de conditionnements comportant du bisphénol A et destinés à recevoir des produits alimentaires.

La proposition de loi des députés Bapt, Ayrault et Touraine visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A, a été adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale.
Si ce texte était également adopté par le Sénat, les industriels seraient contraints, d'ici le 1er janvier 2014, de ne plus utiliser de bisphénol A dans la fabrication des conditionnements destinés à recevoir des aliments (ex : bouteille en plastique, canette de boisson, emballage alimentaire, produit de santé, tupperware).
Si les conditionnements, contenants ou ustensiles sont destinés à recevoir des produits alimentaires pour les nourrissons et enfants en bas âge, cette suspension prendrait effet dès le 1er janvier 2013.

Le Bisphénol A est un produit chimique généralement associé à d'autres produits chimiques pour la fabrication de plastiques et de résines. Souvent employé dans la fabrication des plastiques alimentaires d'utilisation courante et les biberons pour enfants, ce produit est potentiellement dangereux pour la santé.
Selon plusieurs études, ce composé chimique agirait comme perturbateur endocrinien et ont même établi des liens entre le Bisphénol A et les cancers de la prostate ou du sein, l'obésité, le diabète, les dysfonctionnements thyroïdiens ainsi que des troubles du comportement et de la reproduction. Ce produit est même suspecté d'avoir des effets néfastes sur le développement du cerveau des foetus et des nouveau-nés.

La France a interdit la commercialisation de biberons produits à base de bisphénol A, suite à la publication d'une loi en juin 2010.
Dernièrement, l'Agence nationale de sécurité sanitaire a publié deux rapports - l'un relatif aux effets sanitaires du bisphénol A, l'autre à ses usages - mettant en évidence des effets sanitaires, avérés chez l'animal et suspectés chez l'homme, même à de faibles niveaux d'exposition.

Le texte prévoit que "la fabrication, l'importation, l'exportation et la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux pour un usage alimentaire de tout conditionnement, contenant ou ustensile comportant du bisphénol A sont suspendues à compter du 1er janvier 2014", jusqu'à ce qu'un avis de l'Afssaps autorise la reprise de ces opérations.
"Si ces conditionnements, contenants ou ustensiles sont destinés à recevoir des produits alimentaires pour les nourrissons et enfants en bas âge (...), cette suspension prend effet à compter du 1er janvier 2013".

Tout conditionnement comportant du bisphénol A et destiné à recevoir des produits alimentaires devra comporter un avertissement sanitaire déconseillant son usage aux femmes enceintes et aux enfants de moins de 3 ans du fait de la présence de bisphénol A.

© 2011 Net-iris

Pour approfondir ce sujet :

Commentaires et réactions :