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Point d'étape sur la réforme de la taxe générale sur les activités polluantes

Le 18/10/2011 par La Rédaction de Net-iris, dans Public / Environnement.

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La TGAP permettra de couvrir les besoins de financement pour les années 2012 à 2015 en matière de gestion des déchets, grâce à leur réduction et leur recyclage.

Selon le rapport Gouvernemental présentant le premier bilan de la réforme de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) opérée en 2009, et de la politique de soutien sur les déchets ménagers et assimilés, 520 millions d'euros ont été dédiés à la politique de gestion des déchets, soit près de 350 millions d'euros de plus que le budget consacré antérieurement.

Afin de permettre d'atteindre les objectifs fixés lors du Grenelle de l'environnement, les besoins de financement pour les années 2012 à 2015 sont évalués à environ 1 milliard d'euros. La couverture de ces besoins nécessite la poursuite de la progression graduelle de la TGAP prévue pour les quatre ans qui viennent.

Les objectifs de prévention et de recyclage visaient notamment :

  • la réduction de 7% d'ordures ménagères et assimilés produites par habitant entre 2008 et 2013,
  • l'augmentation du taux de recyclage à 35% en 2012 et 45% en 2015,
  • la diminution de 15% des quantités de déchets partants à l'incinération et au stockage.

Ce financement supplémentaire de 350 millions représente 90% de l'augmentation de la TGAP sur ces trois mêmes années.

Source : Ministère de l'Ecologie - rapport

© 2011 Net-iris

Pour approfondir ce sujet :

 Information de veille juridique


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