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Le Gouvernement veut restreindre l'usage du Bisphénol A

Le 20/10/2011 par La Rédaction de Net-iris, dans Santé / Droit Médical.

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L'interdiction à la vente des contenants alimentaires fabriqués avec du bisphénol A, destinés aux enfants jusqu'à 3 ans, pourrait être effective dès 2013.

Adoptée il y a quelques jours, en première lecture à l'Assemblée nationale, la proposition de loi des députés Bapt, Ayrault et Touraine vise interdire la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A.
Avec cette réforme, les industriels seraient contraints, d'ici le 1er janvier 2014, de ne plus utiliser de bisphénol A dans la fabrication des conditionnements destinés à recevoir des aliments (ex : bouteille en plastique, canette de boisson, emballage alimentaire, produit de santé, tupperware). Lorsque les conditionnements, contenants ou ustensiles sont destinés à recevoir des produits alimentaires pour les nourrissons et enfants en bas âge, cette suspension prendrait effet dès le 1er janvier 2013.

Dans une communication en Conseil des ministres, le 19 octobre 2011, le Gouvernement a indiqué qu'il soutenait cette proposition, tout en voulant "aller plus loin en interdisant dès 2013 les contenants alimentaires fabriqués avec du bisphénol A destinés aux enfants jusqu'à 3 ans".

"Ce dispositif sera mis en oeuvre dans un esprit d'information et de dialogue avec les acteurs économiques", explique le ministre en charge de la santé, avant de souligner qu'un rapport devra être remis au Parlement sur l'innocuité des substituts au plus tard le 31 octobre 2012, notamment sur les enfants de moins de 3 ans et nourrissons.

La ministre de l'écologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, a demandé pour sa part à l'Institut national de l'environnement industriel et des risques d'ouvrir d'ici fin 2011 une plate-forme d'information et d'échanges sur les produits de substitution.

© 2011 Net-iris

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