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Les députés adoptent la réforme du bonus-malus automobile

Le 26/10/2011 par La Rédaction de Net-iris, dans Fiscal / Fiscalité Générale.

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Le malus automobile sur les véhicules hauts de gamme et rapides les plus émetteurs de CO2 au kilomètre est augmenté à partir de 2012.

Les députés ont adopté l'article 23 bis du projet de loi de Finances pour 2012, présenté par voie d'amendement par le Gouvernement afin de mettre en oeuvre l'engagement par le Premier Ministre le 24 août dernier "d'un retour à l'équilibre financier en 2012 du dispositif d'aide à l'acquisition de véhicules propres", dit bonus-malus automobile.

Cet article augmente les malus écologiques les plus élevés, c'est à-dire ceux frappant les véhicules hauts-de-gamme :

  • le malus de 1.100 euros est porté à 1.300 euros,
  • le malus de 1.600 euros est porté à 2.300 euros,
  • le malus de 2.600 euros est porté à 3.600 euros.

Les familles nombreuses ne sont pas concernées par cette hausse, car le dispositif prévoit une application du barème diminuée de 20g de CO2/km par enfant à charge à partir du 3ème enfant.

Les véhicules spécifiques "handicap" ou les véhicules acquis par des personnes titulaires de la carte d'invalidité ou par une personne dont au moins un enfant mineur ou à charge, et du même foyer fiscal, est titulaire de cette carte, sont exonérées du paiement du malus.

Enfin, la réforme abaisse le seuil de déclenchement du malus annuel, actuellement fixé à 160 euros, à 190g de CO2/km à compter du 1er janvier 2012 (au lieu de 245g en 2011).

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