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Engagement en 2012 de la réforme sur les nitrates

Le 02/11/2011 par La Rédaction de Net-iris, dans Public / Environnement.

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Le ministère de l'Ecologie assure que le durcissement de la réglementation nitrates permettra à la France de se conformer au droit communautaire.

Les ministères français de l'environnement et de l'agriculture, qui ont publié le mois dernier un décret instaurant un programme national renforcé, complété par des programmes régionaux, visant à lutter contre la pollution des eaux par les nitrates, qui peuvent avoir des conséquences sur la potabilité de l'eau et perturber l'équilibre biologique des milieux. Le programme d'actions national prévoit :

  • une modification du mode de calcul des quantités d'azote émises par les vaches laitières, qui correspond à un relèvement de 20% en moyenne,
  • l'allongement des durées d'interdiction d'épandage des fertilisants azotés,
  • la clarification des modalités de dimensionnement et de contrôle des capacités de stockage des effluents des exploitations agricoles,
  • un meilleur équilibre entre l'apport et les besoins de fertilisation en azote pour chaque parcelle : l'ensemble des fertilisants azotés apportés, organiques et minéraux, doivent correspondre aux stricts besoins des cultures.

Le ministère de l'écologie précise que la réforme engagée permettra de "répondre aux demandes de la Commission européenne dans le cadre de procédures pré-contentieuses engagées fin 2009, procédures qui conduisent aujourd'hui aux deux avis motivés. Ces procédures portent d'une part sur le contenu des programmes d'actions nitrates et d'autre part sur le classement en zones vulnérables aux pollutions par les nitrates".

La réforme - mise en place progressivement à compter de 2012 afin d'être pleinement opérationnelle à la mi-2013 - comporte deux volets :

  • la création d'un programme d'actions national qui fixe le socle réglementaire national commun aux 74 départements français concernés par des zones vulnérables (prévoyant notamment la lutte contre les nitrates d'origine agricole, la couverture des sols à l'automne, la création de bandes enherbées le long des cours d'eau, l'allongement des périodes d'interdiction d'épandage, le relèvement des normes de rejets des vaches laitières, le contrôle plus strict du respect de l'équilibre entre l'apport et les besoins en azote pour chaque parcelle, la clarification des modalités de dimensionnement et de contrôle des capacités de stockage des effluents d'élevage, etc.).
    Parallèlement, les programmes d'actions départementaux actuels évolueront vers des programmes régionaux qui préciseront, de manière proportionnée et adaptée à chaque territoire, les actions supplémentaires nécessaires à l'atteinte des objectifs de reconquête et de préservation de la qualité des eaux vis-à-vis de la pollution par les nitrates.
    L'échelle régionale permettra d'organiser des zonages plus cohérents avec la gestion des enjeux "eau et agriculture".

  • la révision en 2012 de la délimitation des zones vulnérables aux pollutions par les nitrates d'origine agricole sur lesquelles portent ces programmes d'actions. Elle tiendra compte des données les plus récentes disponibles sur la qualité de l'eau ainsi que des critiques formulées par la Commission européenne. Son achèvement est prévu à la fin 2012.

© 2011 Net-iris

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