Actualité juridique

Allocations de reconnaissance en faveur des Harkis

Le 24/10/2012 par La Rédaction de Net-iris, dans Social / Protection Sociale.

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Revalorisation à compter du 1er octobre 2012 du montant de l'allocation de reconnaissance et des aides complémentaires à la formation.

Plus de quarante ans après l'indépendance de l'Algérie, qui avait entraîné l'arrivée en France de milliers de Harkis, dans des conditions souvent dramatiques, la loi (n°2005-158) du 23 février 2005 a porté reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés. Par ce texte, la France a planifié la revalorisation de l'allocation de reconnaissance dont ils bénéficient depuis le 1er janvier 2003, et propose des options permettant de bénéficier d'un versement en capital de 20.000 à 30.000 euros ou bien du versement d'une allocation de reconnaissance.

Conformément à l'évolution annuelle de l'indice des prix à la consommation des ménages (hors tabac) au 1er janvier 2012, l'arrêté du 1er octobre 2012 vient de fixer le montant de l'allocation de reconnaissance, à compter du 1er octobre 2012 :

  • à 3.196 euros par an (contre 3.125 euros) pour ceux ayant opté pour le seul versement d'une rente annuelle,
  • à 2.121 euros par an (contre 2.073 euros) pour ceux ayant opté pour le maintien de l'allocation et le versement d'un capital.

Rappelons que les enfants des harkis, éligibles aux bourses nationales versées par l'éducation nationale, peuvent bénéficier d'une aide complémentaire déterminée en fonction des études suivies. Selon l'arrêté du 1er septembre 2012, le montant de cette aide est de :

  • 85 euros par an, pour les élèves scolarisés dans l'enseignement élémentaire
  • 171 euros par trimestre, pour les internes de l'enseignement secondaire
  • 85 euros par trimestre, pour les demi-pensionnaires
  • 52 euros par trimestre, pour les externes
  • 686 euros par an au maximum, pour les élèves de l'enseignement technique ou professionnel
  • 1.371 euros par an maximum, pour les étudiants de l'enseignement supérieur.

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